La mise à jour de la cartographie stratégique du bruit et la situation le long de l'A15

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1179 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 13/06/2023

  • de SAHLI Mourad
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  La Commune de Chapelle-lez-Herlaimont est située à proximité d'axes autoroutiers, et est notamment traversée par la dorsale wallonne E42, la N51, et se trouve à proximité de l'E19. Cela engendre bien entendu son lot de nuisances sonores pour toute une série de riverains.
  
  Ayant déjà interpellé Monsieur le Ministre sur le sujet en juin 2022 à ce propos, il me répondait alors que bien que la zone concernée ne soit pas reprise dans la liste des sites déterminés pour des aménagements uniquement dédiés à réduire la nuisance sonore, et dès lors qu'aucune intervention n’est prévue à cet endroit dans le cadre du Plan mobilité et infrastructures pour tous 2020-2026 (PMIPT 2020-2026).
  
  Néanmoins, il m'indiquait alors que la situation serait mise à jour dans le cadre des nouvelles cartographies stratégiques du bruit prévues pour le début de l'année 2023, et qui doit mener à une mise à jour des sites pris en compte dans le plan d'actions de lutte contre le bruit sur le réseau routier. Par ailleurs, l'analyse de la zone concernée à Chapelle-lez-Herlaimont a permis de déterminer un site d'action de priorité 2.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il reçu cette nouvelle cartographie stratégique de la part de son administration dans les délais ?
  
  Quelles en sont les conclusions au regard de la précédente cartographie, dont les données avaient été mises à jour en 2019 ?
  
  Pourquoi ne pas mettre à jour cette cartographie sur un intervalle plus régulier que tous les 4 ans ?
  
  Si l'objectif est bien de mettre à jour les sites d'intervention, ne peut-on envisager une mise à jour plus régulière, par exemple tous les 2 ans, en tout cas pour les zones définies comme priorités 1 et 2 ?

• Réponse du 30/08/2023

  • de HENRY Philippe
  Le 13 juillet 2023, le Gouvernement wallon a approuvé la modélisation de l’ensemble des cartographies stratégiques du bruit relatives à la Directive européenne, à l’exception de celles des deux agglomérations de Liège et de Charleroi. Les cartographies de bruit des deux agglomérations de Liège et de Charleroi seront, quant à elles, soumises au Gouvernement wallon au plus tard fin septembre 2023.
  
  De ces cartographies découleront les différents plans d’action liés au bruit qui devront être transmis à la Commission européenne pour la mi-juillet 2024.
  
  Aucune conclusion ne peut actuellement être tirée de ces cartographies. L’analyse va être réalisée par le Service public de Wallonie afin de rédiger les différents plans d’action comme le spécifie la Directive européenne 2002/49/CE.
  
  La réalisation des cartographies stratégiques du bruit s’inscrit dans la mise en application des obligations européennes liées à cette Directive européenne 2002/49/CE. Celle-ci impose une mise à jour tous les 5 ans.
  
  J’entends bien la problématique liée au bruit des axes autoroutiers situés à proximité de la Commune de Chapelle-Lez-Herlaimont et la demande de l’honorable membre de mettre à jour sur un intervalle plus régulier les cartographies, mais compte tenu de la technicité, des coûts engendrés et de la charge de travail que représente ce type d’exercice, une mise à jour plus régulière n’est pas envisageable.
  
  Pour information, les coûts pour la réalisation des cartographies sont de près de 2 millions d’euros auxquels il faut ajouter les coûts des rapports des incidences environnementales ainsi que des enquêtes publiques qui représentent un coût de plus de 500 000 euros.