Panneaux "30" trop petits.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 47 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 11/01/2007

  • de STOFFELS Edmund
  • à DAERDEN Michel, Ministre du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine
  
  Le tribunal correctionnel de Gand a jugé que les panneaux en question sont bien visibles et qu'il ne revient pas au tribunal de se substituer au politique.
  
  L'association d'automobilistes Touring Secours juge cependant que les panneaux sont trop petits. Ils devraient soit être plus grands, soit être remplacés par des panneaux électroniques.
  
  J'avais déjà interrogé Monsieur le Ministre sur ce sujet en suggérant que le panneau soit complété par un marquage au sol bien visible afin d'éviter que l'automobiliste entre en zone 30 sans l'avoir remarqué.
  
  Que pense Monsieur le Ministre de la proposition de Touring Secours ? Le MET (pour ce qui concerne les voiries régionales) contribuera-t-il à rendre les zones 30 plus visibles ?

• Réponse provisoire du 01/03/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  J'informe l'honorable Membre que j'ai sollicité mon administration afin d'obtenir des informations précises en réponse à sa question.
  
  Je ne manquerai pas de lui faire parvenir une réponse définitive dès que ces renseignements m'auront été communiqués.

• Réponse du 17/12/2007

  • de DAERDEN Michel
  
  Comme suite à la question de l’honorable Membre, je peux l’informer que l’ordre de service 05-46 (01) du 15.04.2005 de la Direction générale des routes et autoroutes recommande au paragraphe 3.2, « Signalisation de la zone 30 », un panneau A23 de 70 cm (éventuellement de 40 cm) accompagné d’un F4a de 40 x 60cm2.
  
  L’honorable Membre trouvera, en annexe, le panneau composite le plus courant, d’une hauteur de 164 cm.
  
  Ces propositions sont conformes au prescrit du «Code du Gestionnaire», articles 12.1 bis et 12.1 ter.
  
  Compte tenu de la présence d’un additionnel de distance, par exemple « 75 m », cela porte la hauteur du panneau composite à 164 cm en général et à 116 cm dans le cas particulier – et rare – d’une longueur d’approche qui serait de 150 m (auquel cas l’additionnel disparaît). Ce cas est rare puisque la longueur d’approche est théoriquement de 75 mètres.
  
  Il a été estimé, en effet, que ces dimensions du panneau composite ne pouvaient être dépassées en milieu urbain, pour des raisons d’encombrement des trottoirs, et qu’elles étaient généralement suffisantes étant donné que la limitation de la vitesse à 50 km/h en début d’agglomération active déjà l’attention des usagers.
  
  Par ailleurs, l’Ordre de service n’exclut pas les dimensions supérieures qui pourraient être utiles dans le cas du milieu rural, où toutefois les écoles sont plus rares.
  
  L’emplacement des panneaux a été étudié au mieux, sur base du document de l’Institut belge pour la Sécurité Routière « 30km/h aux abords des écoles » de manière à prévoir une zone 30km/h suffisante pour la sécurité de l’école et sans être exagérée par rapport au trafic, faute de quoi elle risque de ne pas paraître crédible.
  
  Le fait que cette signalisation soit souvent environnée d’autres signalisations ainsi que de panneaux publicitaires conçus dans le sens d’une visibilité maximale apporte certaines contraintes. Les gestionnaires de la voirie sont conscients de ce problème et tentent d’alléger la signalisation, ce qui est parfois difficile en milieu urbain.
  
  Pour ce qui est du renfort de signalisation sur le revêtement de la chaussée, celui-ci est en général efficace, toutefois, elle doit être faite en matériaux antidérapants. Dans cet esprit et dans une première phase, il a été entrepris de disposer d’une telle signalisation aux abords d’une sélection d’écoles situées sur le réseau régional dans le Brabant wallon. Suite à l’évaluation positive de cette direction tant sur la lisibilité que sur la tenue dans le temps de ce marquage, sa généralisation peut être envisagée.
  
  Toutefois, d’autres moyens sont à disposition du gestionnaire de la voirie pour attirer l’attention de l’automobiliste, tels que :
  
  - du marquage coloré;
  - des barrières spécifiques;
  - des totems;
  - des dispositifs surélevés;
  - un éclairage spécifique au droit des passages piétons, tel que je l’ai récemment décidé.
  
  L’aménagement des abords d’écoles se poursuit ainsi partout en Région wallonne et chaque année de nombreux établissements sont davantage signalés et sécurisés.