La réflexion concernant le développement de routes autonomes "Test"
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 1191 (2022-2023) 1
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Question écrite du 13/06/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
La Commission européenne s'est aussi lancée dans le financement de certains projets ambitieux concernant le développement de la mobilité autonome, notamment dans les Balkans avec l'installation d'infrastructure de communication 5G le long de la route Sofia-Thessalonique d'ici 2025 afin de faciliter l'utilisation de véhicules autonomes en collaboration avec la Grèce et la Bulgarie.
Le projet permettra de suivre les camions, tandis que le développement du réseau permettra de tester en conditions réelles des véhicules autonomes, à savoir les véhicules capables de se déplacer sans chauffeur le long d'un itinéraire déterminé.
L'itinéraire entre Sofia et Thessalonique sera opérationnel lorsque les opérateurs bulgares et grecs connecteront leurs réseaux, ce qui permettra de continuer à suivre les marchandises même après la traversée de la frontière par le camion.
Monsieur le Ministre a-t-il écho des nouveautés apportées par le cadre européen concernant le développement de la conduite automobile « autonome » ?
Comment son administration perçoit-elle les défis de cette thématique ?
Quelles sont ses visions et analyses ?
Quels en sont les risques et les bénéfices ?
Qu'en est-il d'autant plus concernant des liens intrinsèques de cette technologie avec le développement de l'intelligence artificielle ?
Quels sont les autres projets visés par la Commission européenne ?
Y a-t-il une volonté ultérieure de soutenir d'autres projets allant en ce sens ?
Que pense-t-il de l'évolution de la régulation et du cadre européen ?
Réponse du 04/08/2023
- de HENRY Philippe
On ne saurait être totalement exhaustif sur le sujet des nouveautés, tant les projets européens sont nombreux et variés. Deux axes de développement sont néanmoins particulièrement importants à retenir :
• les transports publics et les services de taxis robots autonomes pour les trajets à la demande sur de courtes distances ;
• la conduite autonome sur voie rapide et le transport multimodal autonome et partagé.
Ces axes impliquent des technologies, des véhicules, des infrastructures routières et des réglementations différentes.
Pour évaluer l'avenir de la CCAM dans les transports publics, il est essentiel de comprendre les facteurs qui favorisent ou entravent son déploiement, tels que la technologie, le marché, l'acceptation sociale et la réglementation.
Concernant les véhicules, cet axe intéresse fortement l’Europe et revêt de nombreuses facettes. Depuis le mois de mai 2023, une méthodologie commune a été publiée pour valider les services connectés et le type de données qui devront être partagées librement.
Il existe de nombreux projets européens variés dans ce domaine, mais des défis subsistent, tels que le besoin de développer les compétences et connaissances sur les véhicules connectés et autonomes, d'adapter les réglementations et de gérer les impacts sur l'emploi.
L’Europe reste néanmoins prudente concernant les impacts sur la mobilité, la sécurité, les réglementations et les développements techniques étant très importants.
Les défis liés à la mobilité connectée et autonome sont nombreux. Pour s'adapter à ces nouvelles technologies, il sera essentiel de développer des compétences et des connaissances sur les véhicules autonomes. Le suivi proactif des évolutions dans la mobilité autonome est nécessaire pour prendre des décisions stratégiques en matière d'environnement, de société, d'économie et de législation. La gestion des données de mobilité et l'adaptation des réglementations fédérales, telles que le Code de la route, seront des aspects cruciaux. Il faudra également promouvoir la mobilité connectée en tant que priorité en matière de formation, de recherche et d'emploi, et débloquer des budgets pour participer aux appels européens. Les projets de transport en commun autonomes à la demande peuvent influencer la mobilité locale et encourager les comportements vers des modes de transport partagés. La conduite autonome sur voies rapides et les taxis robots présentent également des opportunités intéressantes pour fluidifier le trafic, réduire les accidents et améliorer l'efficacité environnementale. Cependant, il est primordial que les pouvoirs publics gardent la responsabilité de gérer le trafic et s'adaptent habilement à cette nouvelle relation entre les véhicules technologiques et les êtres humains.
Quant aux risques des véhicules autonomes, ils incluent les réticences sociétales, la sécurité des communications, les investissements dans les infrastructures, le coût du transport des passagers, l'impact sur l'emploi, l'interopérabilité avec le reste de la flotte de véhicules non connectés, et la génération de véhicules autonomes personnels qui pourraient décourager l'utilisation des transports en commun.
En revanche, les bénéfices des véhicules autonomes comprennent des avantages environnementaux, des gains en matière de sécurité routière, une meilleure efficacité énergétique, une mobilité améliorée pour les personnes à mobilité réduite et les personnes âgées, des coûts de services réduits, la création de nouveaux emplois et une meilleure expérience de déplacement.
Le développement de l'Intelligence Artificielle est lié aux véhicules autonomes, car elle pourrait fournir des solutions à des problèmes imprévus que pourraient rencontrer ces véhicules, à condition qu'ils soient connectés.
Cependant, l'utilisation de l'IA devra être encadrée pour éviter tout usage malveillant. L'Europe travaille sur une IA Act pour réguler l'utilisation de l'IA de manière pionnière dans le monde.
Pour ce qui concerne la régulation des véhicules autonomes en Europe, elle est en constante évolution. La Commission européenne et les États membres travaillent ensemble pour élaborer des politiques et des règles qui favoriseraient le déploiement sûr et efficace de cette technologie émergente.
Plusieurs initiatives ont été par ailleurs mises en place pour promouvoir le développement de routes autonomes en Europe dont l’évaluation et tests sur les routes avec des programmes pilotes et des projets de démonstration qui ont été lancés dans divers pays européens pour évaluer les performances des véhicules autonomes sur les routes réelles et collecter des données pour améliorer la réglementation.
La mise à jour de la réglementation liée aux véhicules autonomes et aux routes intelligentes est en constante évolution pour répondre aux avancées technologiques et aux nouveaux défis.