Les notes de frais relatives au dossier Immo Congo.

• Session : 2006-2007
• Année : 2007
• N° : 14 (2006-2007) 1

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• Question écrite du 15/01/2007

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à SIMONET Marie-Dominique, Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures
  
  Je me permets de poser les questions suivantes concernant les notes d'honoraires de la consultation de Madame la Ministre dans le dossier Immo Congo.
  
  Madame la Ministre peut-elle me communiquer le montant total de ces notes ? A qui ces notes de frais ont-elles été facturées : au Cabinet, au CGRI, à l'administration, ou autre ? Que couvrent ces frais (notes, réunions, courriers, …) ?
  
  
  
  
  

• Réponse du 05/02/2007

  • de SIMONET Marie-Dominique
  
  Le montant total des honoraires d'avocat exposés dans le cadre du dossier Immo Congo s'élève à 16.805,25 euros. Ces notes ont été liquidées par le C.G.R.I.
  
  Ces montants ne couvrent pas que les frais liés aux analyses m'ayant amenée à transmettre le dossier pour information à la Justice. J'ai en effet chargé le cabinet d'avocats d'examiner, conjointement avec le C.G.R.I., la possibilité de renégocier le contrat de bail conclu avec Immo Congo.