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L'actualisation de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 409 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 15/06/2023
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    En décembre 2020, Madame la Ministre m'expliquait, à propos de l'état d'avancement de l'inventaire du patrimoine immobilier culturel (IPlC), qui assimile les anciens inventaires du patrimoine et qui comptait à l'époque déjà plus de 50 000 biens repris, que sa dernière phase d'actualisation était en cours.

    À la fin 2020, 81 communes étaient finalisées/réactualisées. En juin 2021, elles étaient 85. Comment l'actualisation de cet inventaire, ou « la réédition de la prise en considération de l'ensemble des communes wallonnes » a-t-elle évolué depuis ?

    Combien de communes ont-elles été finalisées depuis juin 2021 ?

    Quelles sont les communes prochainement concernées par l'actualisation de l'inventaire ?

    Fin 2020, il n'y avait pas encore eu d'actualisation réalisée en Sud-Luxembourg. Or, la province étant confrontée à une forte pression immobilière, il était, déjà à l'époque, urgent de prioriser ce territoire dans la démarche d'actualisation. Or, concernant cette Province de Luxembourg, le constat de 2020 était qu'il avait n'y plus aucun agent affecté à l'inventaire depuis 10 ans.

    Pour pallier ce manque, Madame la Ministre annonçait le recrutement d'un agent historien de l'art/gestionnaire en sauvegarde du patrimoine dans le plan de recrutement de personnel, et ce dès 2022. Qu'en est-il ?
  • Réponse du 07/07/2023
    • de DE BUE Valérie
    La dernière phase que j’évoquais en décembre 2020 et à laquelle l’honorable membre fait référence visait le processus en cours. Celui de la dernière mise à jour avec l’aide de l’inventaire en ligne. Pour rappel, ce travail conséquent consiste, en plus d’assimiler les anciens inventaires du patrimoine (l’inventaire du patrimoine monumental réalisé de 1973 à 1997 et l’inventaire du patrimoine architectural et territoire de Wallonie réalisé de 1998 à 2011), à intégrer de nouveaux biens dotés d’une valeur patrimoniale, car, ne l’oublions pas, la notion de patrimoine est évolutive par nature. Autrement dit, l’inventaire est un outil de sensibilisation et d’information en évolution perpétuelle qui ne pourra jamais être considéré comme achevé.

    L’actualisation de l’inventaire du patrimoine immobilier se poursuit néanmoins et, comme elle l’indique, 81 communes étaient finalisées fin 2020. En 2021, ce sont les communes de Rebecq, Beloeil, Bernissart, Binche, Chimay, Thuin et Ohey qui rejoignaient le lot des communes actualisées. S’y ajoutaient, en 2022, Flobecq, Ellezelles et Floreffe. Et en 2023, jusqu’à ce jour, Morlanwelz et Ham-sur-Heure-Nalinnes.

    Actuellement, nos équipes travaillent à l’actualisation de Ittre, Tubize, Frasnes-lez-Anvaing, Chièvres, Brugelette, Dalhem et Andenne. Ceci portera donc bientôt à plus de 100 le nombre de communes finalisées.

    En ce qui concerne la Province de Luxembourg, il est exact qu’aucun agent n’était plus affecté à une mission d’inventaire sur ce territoire depuis plus de 10 ans. Dès lors, un agent a été recruté en renfort et a pris ses fonctions le 1er novembre 2022. Il convient toutefois de souligner que cet agent n’est pas affecté uniquement à l’actualisation de l’inventaire. Il prête main-forte à ses collègues selon l’urgence des multiples tâches qui doivent être assurées par l’AWaP ; urgences priorisées selon l’état des ressources humaines. En effet, la zone doit déplorer l’absence de son architecte qui est en congé de maladie depuis la mi-mars. Des réunions de patrimoine doivent néanmoins pouvoir se tenir pour faire avancer les dossiers de restauration et assurer le suivi des divers travaux envisagés sur des biens classés. Il va de soi que, dès que cette situation sera résolue, le travail d’actualisation de l’inventaire sur la province pourra être pleinement repris.

    Enfin, mon Administration est bien consciente de la nécessité d’accélérer le tempo de cette mise à jour. C’est pourquoi elle m’a informé qu’un marché public sera lancé en 2024 afin de mettre à niveau la localisation numérique de toutes les communes non actualisées. L’ensemble des communes wallonnes seront alors géolocalisées, vérifiées et documentées. Le travail des agents de l’AWaP dédié à l’Inventaire régional se poursuivra, mais avec comme priorité l’apposition d’une pastille sur les biens qui le nécessitent, en ce compris dans les communes non actualisées.