L’organisation d’un événement par la Ville de Mons en collaboration avec un parti politique

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 459 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 15/06/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  À Mons, lors des festivités du Doudou, des concerts de fanfare sont organisés en Ville et dans les villages de l'entité. Dans ces derniers, ce sont des associations villageoises qui s'occupent d'accueillir les musiciens.
  
  Il se trouve qu'à Hyon, village du bourgmestre, c'est la section du parti socialiste qui invite les citoyennes et citoyens à assister à la prestation du collège de musique d'Uzhgorod en Ukraine.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été averti de cette organisation et qu'en pense-t-il ?
  
  En tant qu'autorité de tutelle et en parfait respect de l'autonomie communale, comment estime-t-il l'organisation conjointe d'un événement entre une ville et une section d'un parti politique ?
  
  Suite à cette question, quelles mesures va-t-il prendre à ce sujet ?

• Réponse du 31/08/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je n’ai pas été averti des événements que l’honorable membre mentionne dans sa question, de sorte que je n’ai pas connaissance de la méthode d’organisation exacte des événements en cause, pas plus que je n’ai de position à prendre.
  
  Aussi, de manière générale, une section d’un parti politique a le droit d’organiser des évènements au même titre que d’autres groupements locaux. Il s’agit là d’une question de pure autonomie et non d’un problème de légalité. Ma tutelle ne porte donc pas sur cette matière.
  
  À titre d’exemple, la seule mesure de tutelle qui pourrait être prise par rapport à un parti politique serait l’utilisation du bulletin communal en guise de propagande pour ce dernier. Cela serait contraire à la philosophie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.