La production de microbilles par TotalEnergies à Écaussinnes
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 635 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/06/2023
- de LENZINI Mauro
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
La commune doit fréquemment engager des frais exorbitants pour nettoyer les berges et se bat contre l'entreprise, en vain. Total ne veut endosser seul la responsabilité de cette pollution et dit faire son maximum pour éviter la propagation. Les autorités communales et certaines associations attendent une action efficace contre l'entreprise.
Fin 2022, lors d'une réponse à ma collègue Madame Pécriaux, Madame la Ministre avait déclaré que la situation faisait l'objet d'un suivi régulier du DPC et que les nouvelles conditions imposées semblaient efficaces. Pourtant, plusieurs mois après, des milliers de microbilles continuent d'être déversées dans la nature et de créer l'indignation chez les Écaussinnois.
Comment Madame la Ministre compte-t-elle réagir face à ce constat ?
Outre le suivi du Département de la police et du contrôle (DPC) et de la Police de l'environnement, quels sont les autres leviers d'action envisageables pour lutter contre cette pollution et la production constante de ces billes par le site ?
Réponse du 10/07/2023
- de TELLIER Céline
- en activant l’article 65 du décret relatif au permis d’environnement afin de modifier et compléter les conditions particulières d’exploitation des sociétés du zoning de Feluy concernées par la gestion des billes de polymères. Ces conditions sont devenues effectives entre fin 2021 et fin 2022 ;
- en augmentant de manière significative les contrôles sur le terrain. Les contrôles du DPC ont débouché sur l’établissement de procès-verbaux. Le Parquet suit actuellement cette problématique qui relève maintenant de l’information judiciaire.
Par ailleurs, le DPC a missionné l’ISSeP en vue notamment d’évaluer et de caractériser l’impact des billes sur la zone et d’évaluer la persistance de leur présence et/ou l’atténuation depuis les premiers constats et la mise en œuvre d’actions correctrices.
En outre, toujours dans un but d’amélioration, en particulier en ce qui concerne les égouttages et les rejets des eaux collectées dans la Sennette, une réunion entre l’administration et l’IDEA est programmée prochainement. Le but est notamment d’identifier les actions qui peuvent être menées par l’IDEA pour assurer une meilleure gestion des eaux issues de cette partie du zoning.
Enfin, une mission de facilitation du dialogue entre les acteurs concernés par la problématique de la présence de microbilles de plastique sur les voiries du parc d’activité économique de Feluy (entreprises, communes et intercommunale) a été lancée. Accompagnée d’un facilitateur, cette mission a pour but d’élaborer un plan de maintenance des voiries du PAE. Les résultats de cette médiation sont attendus pour la rentrée.