La promotion de l'utilisation de la grille des loyers

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 460 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 15/06/2023

  • de AHALLOUCH Fatima
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Sur la proposition de Monsieur le Ministre, depuis le 1er janvier 2021, la grille indicative des loyers, qui permet aux locataires et aux propriétaires d'estimer le loyer mensuel d'un logement, a été complétée par un module permettant de calculer le coût du « loyer à chaud ».
  
  Ce module permet d'estimer les frais liés à la consommation énergétique du logement, « c'est-à-dire la part des frais payés aux fournisseurs d'énergie pour le chauffage et l'eau chaude sanitaire ». Ces frais sont affichés distinctement des frais de logement.
  
  Lors de l'année 2021, ce module était utilisé environ 650 fois par mois. À partir du mois de juillet 2022, dans le contexte d'inflation que nous connaissons encore aujourd'hui, cet indicateur a gagné en popularité avec un pic de 1100 visites en août 2022.
  
  Depuis la crise inflationniste, le calcul du prix de l'énergie est revu tous les six mois afin que le modèle corresponde à la réalité du marché.
  
  Ce type d'outil apporte une véritable plus-value pour les citoyens qui sont souvent décontenancés face aux prix actuels du marché. Il garantit au citoyen un calcul objectif, à l'heure où certains contrats sont difficilement lisibles pour une grande partie de la population.
  
  Existe-t-il des campagnes d'information vis-à-vis de cet outil afin d'informer un maximum de personnes ?
  
  Existe-t-il des dispositifs similaires dans le domaine énergétique afin de donner accès aux citoyens à une information transparente et fiable ?
  
  Comment sont-ils portés à la connaissance des citoyens ?

• Réponse du 07/07/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  À mon initiative, le module « loyer chaud » de la grille indicative des loyers de la Région wallonne a été développé pour les ménages locataires afin de calculer le coût global que peut engendrer leur logement loué. Pour rappel, cet outil est mis en œuvre par le Centre d’études en habitat durable de la Wallonie (CEHD), celui-ci fonctionne gratuitement pour le citoyen depuis 2 ans et demi. Cette estimation est disponible pour autant que le candidat-locataire ou le propriétaire bailleur réalise le calcul du loyer indicatif pour son logement. Les deux calculateurs sont liés.
  
  Au cours de cette période, 22 744 estimations complètes des frais énergétiques ont été réalisées sur le site. En moyenne, un utilisateur sur cinq de la grille indicative des loyers souhaite également calculer les frais énergétiques. Pour rappel, une part des utilisateurs de la grille regroupe les propriétaires bailleurs qui ne réalisent pas l’évaluation des frais énergétiques, surtout si le logement dispose des compteurs individuels permettant aux locataires de souscrire ses propres contacts.
  
  Comme l’honorable membre souligne, le pic de popularité de l’outil a été enregistré en 2022 concomitamment au pic d’inflation, qui concernait surtout les coûts énergétiques. Il faut toutefois tenir compte d’un élément contextuel très important en 2022, à savoir la prédominance du sujet de l’inflation dans tous les médias.
  
  Selon les valeurs estimées et enregistrées sur le site, les frais énergétiques mensuels pour les logements des utilisateurs ont augmenté, en moyenne, de 150,38 euros en 2021, à 238,24 euros en 2022 et jusqu’à 282,43 euros en premier semestre 2023. Les frais énergétiques équivalaient, en moyenne, à 30 % de loyer indicatif en 2022. Au premier semestre 2023, ce ratio a grimpé à 35 %.
  
  En ce qui concerne l’existence d’autres calculateurs des frais énergétiques, les fournisseurs privés, par exemple, ENGIE ou TotalEnergies, offrent ce genre d’outils en prenant en compte les caractéristiques de logement et éventuellement la taille de ménage occupant.
  
  Toutefois, outre son caractère officiel et sa conception indépendante par un institut scientifique, le dispositif du « loyer chaud » du CEHD présente deux avantages de taille :
  1. Il offre un calcul plus affiné en se basant sur différents paramètres liés à la description du logement, ainsi que sur le comportement de consommation du ménage (la composition du ménage, une période d’inoccupation du logement, et cetera).
  2. Il s’appuie sur les informations issues de la base de données d’enregistrement des certificats PEB de la Région wallonne.
  
  Grâce à cet outil, les locataires peuvent estimer leur loyer et leur frais énergétiques simultanément.
  
  Actuellement, le CEHD travaille à l’élaboration d’un outil complémentaire à la grille indicative des loyers axé sur le loyer des kots étudiants. Ce complément devrait être opérationnel pour la rentrée académique 2023-2024 et sera sans nul doute, l’occasion de redéployer une information grand public sur l’ensemble du dispositif, en ce compris le module « loyer chaud ».