Les nouvelles techniques de traitement des eaux de piscines publiques
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 638 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/06/2023
- de COLLIN René
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
C'est ainsi que les responsables de la Régie Communale Autonome d'Aubange ont opté pour une technologie développée par une société française qui présente l'avantage de supprimer totalement l'usage du chlore en recourant à un principe de filtration biologique.
Cependant, le recours à cette nouvelle technologie nécessitait une modification du volet permis d'environnement du permis unique, accordé en 2020, afin d'autoriser une modification du traitement des eaux de piscines. Les porteurs de projets se sont heurtés à un refus catégorique de la part de la cellule piscines du SPW ARNE d'utiliser ce type de filtration. L'administration refuse de modifier les valeurs maximales admissibles pour les staphylocoques coagulase positive. Madame la Ministre a décidé de confirmer cette décision et ne pas modifier les conditions du permis imposées en première instance.
Il apparait que la technique proposée est déjà utilisée, avec succès, dans de nombreuses piscines publiques. Pourquoi dès lors Madame la Ministre n'envisage-t-elle pas une révision des paramètres biologiques de qualité de l'eau actuellement utilisée afin de permettre le recours à ces nouvelles techniques, qui permettent de totalement se passer du chlore ?
Envisage-t-elle de demander à son administration de mener une étude sur ces nouvelles techniques de filtration en vue de lui proposer une adaptation de la législation ?
À son initiative ou avec son accord, des contacts vont-ils être pris avec les autorités de contrôle dans les pays où ces nouvelles techniques sont déjà utilisées afin de disposer d'un retour d'expériences ?
Dans un premier temps, au vu de l'efficacité avérée de la technologie proposée par les responsables de la Régie Communale Autonome d'Aubange, pourrait-elle accorder une dérogation permettant le recours à cette nouvelle technologie ?
Réponse du 12/07/2023 | Annexe [PDF]
- de TELLIER Céline
Depuis plusieurs années, des demandes de permis sont ainsi sollicitées et des autorisations sont régulièrement délivrées pour des bassins de natation qui ont recours à un traitement biologique de l’eau.
Ainsi, en date du 1er mars 2022, la Régie communale d’Aubange sollicitait une demande de permis d’environnement pour modifier le système de traitement des eaux de la piscine communale d’Aubange, par la mise en œuvre d’un procédé biologique des eaux de baignade.
Dans ce cadre, la cellule piscine du Département des permis et autorisations a rendu un avis favorable sur cette demande et le permis d’environnement a été octroyé moyennant certaines conditions. La concentration en « staphylocoques à coagulase positive » dans les eaux de la piscine y est fixée à 0 UFC/100 ml (absence).
Un recours a été introduit contre ce permis pour le paramètre de façon à porter cette valeur à 20 UFC/100 ml).
Dans ce cadre, la cellule piscine s’est effectivement prononcée défavorablement pour la raison suivante :
« …
Les Staphylocoques sont des bactéries associées à des pathologies de gravité variable et sont majoritairement responsables d'infections nosocomiales en raison de la résistance de nombreuses souches aux antibiotiques. Le staphylocoque doré (Staphylococcus aureus) constitue la souche la plus fréquemment rencontrée de staphylocoques à coagulase positive, associée à des pathologies humaines. Cette dernière peut infecter tous les organes et s'avère très dangereuse pour les patients immunodéprimés (source : Institut Pasteur,https://www.pasteur.fr/fr/centre-medical/fiches-maladies/ staphylocoque), raison pour laquelle cette bactérie devrait être absente des eaux de baignade.
La demande de révision qui est sollicitée est motivée par le fait que "les législateurs des pays limitrophes ont adapté les valeurs maximales admissibles pour les paramètres bactériologiques afin d'assurer la sécurité des baigneurs tout en permettant l'exploitation des bassins équipés de telles filtrations".
La demande ne mentionne cependant aucune base légale permettant de corroborer ces propos.
Dans le cadre d'une étude récente portant sur les procédés de désinfection et de filtration visant à réduire l'utilisation du chlore dans les piscines publiques wallonnes, un inventaire des différentes normes réglementaires de qualité de l'eau des bassins de natation dans les pays et régions limitrophes a été réalisé: https://infrastructures.wallonie.be/entreprises--non-marchand/nos-thematiques/infrastructures-locales/infrasports/expertiseboite-a-outils/aide-a-la-conception.html
Cet inventaire est repris partiellement dans le tableau en annexe (page 15 de l'étude).
L’absence de staphylocoque dans les eaux des bassins de natation est une question de santé publique et je vois mal comment on pourrait justifier la présence de cette bactérie dans les eaux de baignade. Selon l’ISSeP, il y a de 30 à 50 % de la population porteur sain de ce germe, qui se transmettra très rapidement surtout si les « cobaigneurs » ont des plaies (même petites). Il est responsable de maladies nosocomiales graves et il est difficile à éradiquer, compte tenu de sa résistance aux antibiotiques.
Par ailleurs, cette norme pour les staphylocoques est analogue à celle fixée dans les autres autorisations délivrées pour des piscines équipées de procédé de traitement biologique et la cellule piscine n’a jamais eu de retour de ces exploitants concernant l’impossibilité de respecter cette condition.