Le lancement de l'enquête publique dans le cadre du contournement de la Ville de Renaix
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 811 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/06/2023
- de CRUCKE Jean-Luc
- à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Lors d'une question que je posais à Monsieur le Ministre-Président en commission, le 12 juin dernier, il reconnaît avoir été informé du lancement de l'enquête publique, en février 2023, et avoir adressé le courrier au Ministre de l'Aménagement du territoire !
De quand date ce courrier et quand Monsieur le Ministre l'a-t-il réceptionné ?
Quelles furent sa réaction et les démarches entreprises par son administration ?
A-t-il informé la Commune de Frasnes-lez-Anvaing pour qu'elle puisse réagir au regard de sa connaissance du terrain ou pourquoi ne l'a-t-il pas fait ?
Quel est le suivi qu'il apporte à ce dossier ?
Réponse du 12/07/2023
- de BORSUS Willy
J’ai reçu en date du 2 mars 2023, par l’intermédiaire de M. le Ministre-Président, un courrier adressé par la Région flamande concernant l’enquête publique relative au contournement de la Ville de Renaix.
Au niveau de la Commune de Frasnes-lez-Anvaing, un courrier a été adressé le 8 mai 2023 afin d’exprimer l’opposition de celle-ci au projet, soit dans le délai prévu pour l’enquête publique telle qu’organisée en Région flamande.
S’agissant d’un dossier en lien avec la Mobilité, mon Collègue, M. Philippe Henry, a transmis un courrier au « Werkvennootschap » avec ses remarques sur le projet. Celles-ci portent essentiellement sur l’évaluation des nuisances que pourraient subir les riverains wallons ainsi que sur les impacts paysagers et la problématique des inondations, qui pourraient survenir en Wallonie.
Ensuite, le Cabinet du Ministre-Président s’est adressé le 12 juin 2023 au Cabinet de son homologue flamand pour, d’une part, appuyer les remarques émises par le cabinet Henry et, d’autre part, assurer une concertation efficace entre les deux régions, ce que je souhaite évidemment vivement.
Sur cette base, une concertation a été organisée entre les Cabinets des Ministres-Présidents, de la mobilité et des travaux publics, de l’Environnement, à laquelle mon Cabinet est également associé, ce 6 juillet 2023.
Il en ressort que l’impact en termes de trafic routier pour la Wallonie devrait être minime, que des mesures d’atténuation du bruit sont prévues, lorsque l’analyse de l’impact l’aura jugé nécessaire, et que le projet est au stade du plan d’aménagement, ce qui implique une demande ultérieure de permis d’urbanisme.
Nous continuons à suivre ce dossier en lien avec les autorités communales frasnoises.