L’EuroVelo 5 et la traversée du Mont-de-l'Enclus

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1207 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 15/06/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  J'ai eu le plaisir de questionner Monsieur le Ministre, sur le sujet, par écrit, en février 2022, et oralement, en juin 2023.
  
  Les deux terrains qui empêchaient la matérialisation finale de ce couloir européen semblent à présent avoir été acquis ! Tant mieux.
  
  Quand l'ont-ils été et à quel prix chacun et pour quelles superficies ? Quand la négociation avait-elle débuté et quelles furent les étapes de la procédure pour finaliser devant notaire ?
  
  Quelle est la hauteur de la subsidiation via Interreg perdue par la Wallonie pour la réalisation du tronçon ?
  
  Les vendeurs ont-ils été informés du risque de la perte de cette subsidiation ?
  
  Leur responsabilité a-t-elle été engagée ?

• Réponse du 19/09/2023

  • de HENRY Philippe
  Je confirme que les 2 expropriations, malgré que les négociations furent longues et délicates, ont été acquises mi 2022 pour un montant total d’un peu plus de 50 000 euros. Elles représentent une superficie de +/-35 ares.
  
  Le budget attendu par le SPW MI dans le cadre du projet Interreg Eurocyclo était de 100 000 euros. Ce montant n’a pas été véritablement perdu puisqu’il a été redistribué à d’autres partenaires du projet qui en avaient besoin. C’est l’IDETA, chef de file du projet Interreg, qui peut cependant donner le détail de ces opérations.
  
  La responsabilité des vendeurs n’a pas été engagée étant donné que les subsides n’ont pas été perdus.