Le coût de l’organisation des élections pour les communes
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 461 (2022-2023) 1
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Question écrite du 15/06/2023
- de CASSART-MAILLEUX Caroline
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Il est toutefois question d'une prise en charge d'une partie de ces coûts par la Région.
Qu'en est-il réellement ?
Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir la pression financière que subissent la plupart des communes.
Comment la Région aidera-t-elle les communes pendant ces élections prochaines ?
Réponse du 31/08/2023
- de COLLIGNON Christophe
La prise en charge des frais relatifs à l’organisation des élections locales, telle que prévue dans le CDLD, est répartie entre les communes, les provinces et la Région.
La Région prend en charge l’achat du papier électoral nécessaire à l’impression des bulletins de vote, les coûts liés à l’acquisition des logiciels électoraux, à l’assistance technique, aux tutoriels formations et instructions nécessaires à la bonne utilisation des logiciels. Ces logiciels ont pour finalité de faciliter le travail des opérateurs électoraux. Par ailleurs, la Région et mon administration restent un soutien de premier plan pour les communes concernant l’organisation des élections.
Les communes ont à leur charge les frais liés au matériel utilisé dans les bureaux communaux et les bureaux de dépouillement communal, les frais liés à l’équipement nécessaire à l’utilisation du logiciel d’aide au dépouillement dans les bureaux de dépouillement communal et le coût d’impression des bulletins de vote communaux.
À l’inverse, les provinces ont à leur charge les frais liés au matériel utilisé dans les bureaux de district, de cantons et bureaux de dépouillement provincial, les frais liés à l’équipement nécessaire à l’utilisation du logiciel d’aide au dépouillement dans les bureaux de dépouillement provincial et le coût d’impression des bulletins de vote provinciaux.
Concernant le logiciel d’aide au dépouillement PATSY, ce dernier permettra de garantir des résultats fiables et précis, d’accélérer les opérations de totalisation des résultats et d’offrir un confort aux opérateurs en charge du dépouillement. La Région prend à sa charge le développement et la maintenance du logiciel. Elle assurera aussi l’assistance, la formation et la distribution des clés USB nécessaires à l’utilisation de ce logiciel pour les élections locales.
Les communes et provinces, de leur côté, auront à leur charge les frais liés à l’équipement des bureaux, à savoir 2 ordinateurs interconnectés par bureau de dépouillement.
Elles ont le choix d’acheter ce matériel, de le louer, ou d’utiliser leur propre matériel. À l’achat, le prix pour les deux ordinateurs s’élève à +- 1 100 euros TVAC. Le tarif final sera défini selon le nombre de bureaux totaux choisissant cette option. À la location, les prix sont fixés à +- 700 euros TVAC. Le tarif final sera également défini selon le nombre de bureaux totaux choisissant cette option.
À ce sujet, j’ai annoncé vouloir soutenir financièrement l’équipement en matériel des pouvoirs locaux et j’ai concrétisé cette volonté puisque je présenterai très prochainement au Gouvernement wallon une mesure de soutien au profit des communes. À noter que si les communes optent pour l’achat du matériel, ce dernier pourra également servir lors des élections régionales, fédérales et européennes du 9 juin 2024. Il pourra aussi être utilisé par les communes et provinces en dehors des périodes électorales pour un usage administratif classique.
Concernant le logiciel de traitement des données électorales MARTINE, celui-ci est actuellement mis à jour. Les frais liés à ces adaptations sont supportés par la Région. L’utilisation de ce logiciel par les communes est limitée et ne représente aucun frais supplémentaire.
Les communes et les provinces se partagent les frais suivants : paiement des jetons de présence des membres des bureaux électoraux, remboursement des frais de déplacement des membres des bureaux, selon certaines conditions, le remboursement des frais de déplacement des électeurs, le paiement des primes d’assurances des membres des bureaux électoraux, les frais liés aux urnes et au matériel destinés aux bureaux de vote, ainsi que les autres frais comme le catering des bureaux de vote.
En ce qui concerne les jetons de présence et les indemnités kilométriques, la Région a coordonné et développé une procédure dématérialisée afin d’apporter une solution homogène et cohérente au sein du territoire, à travers l’outil MonEspace. Une nouvelle procédure était nécessaire afin de pallier la suppression de cette mission dans le nouveau contrat de gestion de B-Post. Il convenait également d’améliorer la procédure de paiement principalement à travers la dématérialisation. Ce service régional offert aux administrations provinciales consiste en deux formulaires en ligne permettant le paiement des jetons de présence des membres des bureaux électoraux ainsi que le remboursement des frais de déplacement des opérateurs électoraux et des électeurs. Cette solution a pour objectifs de faciliter le traitement du paiement des jetons par les provinces et communes wallonnes et de réduire les délais de traitement pour leurs agents. Le développement de ces deux formulaires n’engendrera ni frais (ceux-ci étant réalisés en interne par l’équipe de MonEspace), ni charge administrative supplémentaire pour les pouvoirs locaux.