La prévention des violences gynécologiques et obstétricales

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 510 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 19/06/2023

  • de PAVET Amandine
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  Dans le cadre du Plan intrafrancophone de lutte contre les violences faites aux femmes, une mesure importante vise à prévenir les violences gynécologiques et obstétricales en renforçant l'information et la sensibilisation du grand public, des professionnels et du public jeune.
  
  Dans cette optique, deux appels à projets sont prévus, en collaboration entre la Région wallonne, la FWB et la COCOF. Selon le monitoring intermédiaire du plan, le premier appel à projets concernant les violences gynécologiques a été lancé fin juin 2022. Il est précisé que des projets ont été sélectionnés et mis en œuvre.
  
  De quelle nature sont-ils exactement ?
  
  Quels en sont les objectifs et les moyens ?
  
  Quels en sont les premiers résultats ?
  
  Concernant les violences obstétricales, l'appel à projets n'aura lieu qu'en 2024. Pourquoi des délais si longs, alors que 2024 est justement la dernière année de délai de la mise en place du plan ?

• Réponse du 12/07/2023 | Annexe [PDF]

  • de MORREALE Christie
  Notamment par souci de simplification administrative tant pour les opérateurs que pour les administrations et cabinets, il a finalement été décidé de lancer un seul appel à projets rassemblant ces 2 thématiques. L’appel à projets conjoint lancé par la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la COCOF en 2022 concerne la lutte contre les violences gynécologiques et obstétricales. La mesure a donc bien été réalisée et aucun autre appel à projets ne devra être lancé dans ce cadre.
  
  Neuf projets ont été retenus par le jury. Cette sélection a été approuvée par les différents Gouvernements francophones en novembre 2022. Pour assurer une égalité de traitement entre tous les opérateurs, les dossiers retenus ont été classés en 3 catégories en fonction de l’appréciation du projet et des limites de crédits disponibles. Un pourcentage du subside sollicité par l’opérateur a été attribué par catégorie :
  • catégorie A (dossiers prioritaires) – 17 à 20 points : 95 % du montant sollicité ;
  • catégorie B (projets à retenir avec des objections/aménagements) – 14 à 16 points : 70 % du montant sollicité ;
  • catégorie C – jusque 13 points : Projets non retenus.
  
  Le montant initialement prévu pour l’appel à projets s’élevait à 300 000 euros, dont 150 000 euros apportés par la Wallonie. Mais afin de répondre de manière optimale aux candidatures déposées, un montant additionnel de 3 225 euros a été dégagé en interne des crédits de l’Action sociale.
  
  Les opérateurs et projets retenus sont les suivants : voir annexe.
  
  Plus concrètement, les projets consistent en l’organisation de formations à destination des professionnels, de journées de sensibilisation, d’une campagne de sensibilisation auprès des étudiants et d’un jeu vidéo.
  
  Les projets ont débuté au plus tôt le 1er novembre 2022 et se termineront pour la plupart fin 2023. Un premier comité d’accompagnement avec tous les acteurs retenus a eu lieu en février 2023 afin d’assurer la bonne mise en œuvre et le bon suivi des projets. Une deuxième réunion du comité d’accompagnement est prévue début octobre. Les résultats des projets seront analysés à l’issue des différentes actions menées, fin de l’année 2023.