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Les limitations de vitesse sur les routes régionales

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 414 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 19/06/2023
    • de BIERIN Olivier
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    La vitesse d'un véhicule influence le risque d'accident et son taux de gravité, c'est bien connu. De manière générale en Wallonie, le nombre de tués sur les routes a connu une hausse de 22 % entre 2021 et 2022, soit 229 tués.

    Certaines communes wallonnes sont plus impactées que d'autres. Sprimont par exemple a connu une augmentation de 43 % des accidents de la route entre 2020 et 2021, passant de 30 à 43. À l'échelle de la Wallonie, selon les statistiques officielles, Sprimont fait partie des pires élèves puisque 218 communes sur 262 s'en sortent mieux en termes de décès suite à des accidents de la route (source : Walstat 2021) .

    La limitation de vitesse inadéquate à Sprimont peut être une des raisons explicatives de ces chiffres alarmants. La commune est traversée par de nombreuses routes régionales : la N62, la N678 ou encore la N30. Il y est autorisé de rouler à 90 km/h, limitation établie alors que la E25 n'existait pas encore. La densité d'habitation a pourtant fortement changé depuis, puisque le nombre d'habitants a augmenté de 40 % depuis les années 90 et de 10 % depuis 2010.

    Les limitations de vitesse des voiries régionales devraient tenir compte de l'évolution de la densité d'habitation sur le territoire ou tout autre élément contextuel. En 2021, Madame la Ministre a par exemple annoncé une diminution de la vitesse à 70 km/h sur la Vallée de la Lienne à Stoumont afin de lutter contre les nuisances sonores des motards en passage. Quels sont les éléments pris en compte pour la modification d'une limite de vitesse sur les voiries régionales ?

    Est-il prévu de revoir ces limitations sur la commune de Sprimont ?

    Quelle est la procédure pour une telle modification ?

    A-t-elle déjà eu des contacts avec la commune ?

    Une diminution de vitesse sur les routes qui traversent Sprimont serait plus que bienvenue.

    De nombreux Sprimontois et Sprimontoises témoignent d'un sentiment d'insécurité et d'une agressivité généralisée de la part de beaucoup d'automobilistes sur leurs routes. Les données disponibles du site telraam.net pour la commune expliquent d'ailleurs ce ressenti. Par exemple, entre le 28 mars et le 1er avril 2023, pas moins de 2000 automobilistes ont roulé à plus de 70 km/h sur trois routes limitées à 50 km/h : rue de Louveigné, Thier du Hornay et rue de la China.

    Au-delà du changement des limitations de vitesse, un meilleur contrôle devrait être mis en place sur la commune de Sprimont. La présence de lieux de vie, de carrefours ou d'arrêts de bus fait partie des critères pour l'installation de tels dispositifs. De nombreux endroits s'y prêteraient donc dans cette commune. C'est le cas par exemple pour les habitations situées le long de la route de Theux à Louveigné et les arrêts de bus à Banneux.

    Est-il prévu d'installer des radars sur le territoire sprimontois ?

    La stratégie de contrôles routiers de la zone de police comprend-elle un contrôle accru de la vitesse pratiquée ?
  • Réponse du 14/07/2023 | Annexe [PDF]
    • de DE BUE Valérie
    La vitesse est effectivement l’une des causes principales des accidents de la route et elle en aggrave également les conséquences. On estime qu’un accident mortel sur 3 est lié à une vitesse excessive ou inadaptée.

    Le tableau en annexe reprend les nombres annuels d’accidents corporels enregistrés par les services de police au sein de l’entité communale de Sprimont.

    L'augmentation du nombre d’accidents des années 2021 et 2022 est en fait une conséquence directe de la reprise de la mobilité après une année 2020 très impactée par la crise sanitaire et les restrictions de déplacements lors de laquelle le nombre d’accidents et de victimes avait fortement baissé. Tout le territoire wallon a connu une telle augmentation de l’accidentalité en 2021 et 2022. Cette hausse correspond à une levée progressive des mesures sanitaires (les discothèques étaient encore fermées début 2021) avec un retour complet à la "normale" au cours de l’année 2022.

    Par ailleurs, comparer le nombre de tués sur les routes des différentes communes n’est pas une approche recommandée pour 2 raisons principales :

    1. Le nombre de tués à une telle échelle est faible et donc très fluctuant d’une année à l’autre.

    2. Il est essentiel de prendre en compte l’importance et les caractéristiques du trafic dans ce genre d’exercice de comparaison.

    Avec l’unique chiffre de 2 tués en 2021 sur la Commune de Sprimont, il ne peut être tiré de conclusion en matière de sécurité routière.

    Au niveau du régime de vitesse, sur la période 2018-2022, 33 % des accidents corporels enregistrés sur la commune de Sprimont ont eu lieu sur un axe limité à 90 km/h. Le pourcentage était de 36 % pour les deux quinquennats précédents.

    Concernant les limites de vitesse, elles tiennent naturellement compte de l’évolution de l’urbanisation. En effet, des révisions de limitations sont régulièrement envisagées en concertation avec les autorités locales. La détermination de la limite de vitesse la plus adéquate à la configuration des lieux prend en considération les différents paramètres suivants : densité d’habitat, nombre d’accès, largeur de bande, dégagement visuel latéral, bâtiments en retrait ou pas, distance de visibilité, présence de vie locale et d’aménagements en faveur des piétons.

    De manière générale, avant d'envisager de réduire la limite de vitesse, il s'agit de veiller au respect des limites de vitesse actuelles ce qui implique la réalisation de contrôles routiers.

    Les contrôles de vitesse et plus généralement les contrôles routiers relèvent exclusivement des services de police. C'est donc tout naturellement la zone de police qui objective les problèmes des vitesses pratiquées et qui définit la stratégie des contrôles routiers en concertation avec son Collège composé des Bourgmestres concernés et la Justice : matière des contrôles, priorités, types de contrôles, contrôles mobiles/permanents, lieux, périodes, et cetera.

    Dans un rôle de support et de soutien aux zones de police, la Région offre des services et des équipements aux zones de police pour contrôler la vitesse des véhicules.

    D’une part, la Région a mis en place, à ses frais, un service gratuit de location de radars pédagogiques et de lidars qui permet à chaque zone de police de sensibiliser les usagers et de contrôler les vitesses durant plusieurs semaines par an. D’autre part, la Région offre aussi des possibilités de placement de radars permanents.

    Dans ce cadre, en concertation avec la zone de police et le parquet, des radars permanents ont été installés sur la N30 à Haie les Chênes et sur la N678 à Louveigné. De plus, la zone de police SECOVA utilise régulièrement le service de location de lidars offert par la Région.

    Par ailleurs, la Région a pour principe d'annoncer et signaler les radars permanents. Le souhait est d'avertir les usagers qu'ils risquent d'être contrôlés à ces endroits sensibles du réseau routier. La signalisation d'annonce est un élément important qui allonge les effets des radars en amont et en aval de la localisation exacte du radar. En outre, l'objectif n'est pas de verbaliser ou de surprendre les automobilistes par ces contrôles, mais l'objectif est d'amener les usagers à respecter la limite de vitesse, d'adopter une conduite plus apaisée et de changer durablement les comportements.

    Ces différents équipements de contrôles routiers viennent utilement compléter les actions de sensibilisation et de prévention menées notamment par l'Agence wallonne pour la Sécurité routière. La sensibilisation et les contrôles routiers se renforcent mutuellement.