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L'actualisation des indicateurs alternatifs et complémentaires au produit intérieur brut (PIB)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 213 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 22/06/2023
    • de HAZEE Stéphane
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Lorsque j'ai préparé le débat relatif à l'État de la Wallonie, j'ai essayé de consulter les données et statistiques les plus utiles, mais les informations à notre disposition datent trop souvent de plusieurs années.

    C'est encore plus problématique pour les indicateurs alternatifs ou complémentaires au PIB, dont la plupart semblent laissés en jachère, parfois depuis plus de dix ans. Seul l'indice de situation sociale était finalement disponible, à partir d'une information elle-même arrêtée à 2020…

    Indicateurs
    1. Indice de situation sociale (ISS)
    - Fréquence de mise à jour : annuelle
    - Statut au 28/02/2023 : dernier rapport le 17 octobre 2022

    2 Indice de bien-être (IBE)
    - Fréquence de mise à jour : Tous les 5 ans
    - Statut au 28/02/2023 : 2015

    3 Empreinte écologique et la biocapacité
    - Fréquence de mise à jour : Tous les 5 ans (en fonction de la disponibilité des matrices de flux inter-régionaux)
    - Statut au 28/02/2023 : Dernières données de 2012 (évolution 2002-2012)

    4 Indice de situation environnementale
    - Fréquence de mise à jour : Pas d'information
    - Statut au 28/02/2023 : Pas d'information

    5 Indicateur sur le capital économique
    - Fréquence de mise à jour : Pas d'information
    - Statut au 28/02/2023 : Pas d'information

    6 Indicateur relatif à la gouvernance
    - Fréquence de mise à jour : Tous les 5 ans
    - Statut au 28/02/2023 : Dernier rapport le 28 juin 2016

    7 Indicateur relatif aux pressions sociales et économiques sur l'environnement.
    - Fréquence de mise à jour : Pas d'information
    - Statut au 28/02/2023 : Pas d'information

    Comment expliquer cette situation ?

    L'actualisation de ces indicateurs fait-elle partie des missions assignées à l'IWEPS ?
    Si tel n'est pas le cas, les plans de travail de l'IWEPS peuvent-ils, à l'avenir, intégrer ces enjeux ?

    Plus largement, il apparaît opportun de renforcer l'appareil statistique de la Wallonie afin d'améliorer les outils de pilotage, de suivi et d'évaluation des politiques publiques portées par le Gouvernement et, complémentairement, de nourrir le débat sur l'état de la Wallonie avec une batterie d'indicateurs utiles mis à jour dans un calendrier réduit.

    Quelles sont les perspectives envisageables en la matière ?
  • Réponse du 09/11/2023
    • de DI RUPO Elio
    Avant d’entrer dans le détail des questions, je souhaite remettre ces développements dans le contexte des mesures du progrès sociétal. À l’IWEPS, trois démarches coordonnées d’indicateurs de mesure du progrès sociétal sont développées ; elles ont des objectifs spécifiques et sont complémentaires. Ces trois démarches sont :

    (1) les indicateurs des objectifs de développement durable, adaptés à la Wallonie, qui sont développés sous forme d’un tableau de bord, au niveau régional, en collaboration avec le SPW Direction du Développement durable et en cohérence avec l’agenda 2030 qui est défini au niveau international. À ce jour, trois exercices ont été réalisés, en 2017, en 2020, et la dernière actualisation est associée à la troisième Stratégie wallonne de Développement durable (adoptée en septembre 2022) https://developpementdurable.wallonie.be/strategie-wallonne-developpement-durable

    Une prochaine actualisation, avec rapport analytique, est programmée en 2023, en préparation du Voluntary National Review que la Belgique présentera à l’ONU en été 2023. Un site dédié à ce suivi et au progrès de la Wallonie par rapport au ODD a été publié (https://www.indicateursodd.iweps.be/) sur le site de l’IWEPS le 29 septembre 2023. Il a été présenté lors de différents événements, régionaux et fédéraux, autour des ODD (dont « À mi-chemin vers les Objectifs de développement durable : comment accélérer la transition des acteurs publics et privés », organisé à Namur le 29 septembre 2023 à l’initiative de la Ministre en charge du développement durable en Wallonie, ou le SDG Forum, le 19 octobre 2023 à Bruxelles, organisé par 18 partenaires de tous les horizons du secteur du développement durable.)

    (2) les indicateurs des droits de l’Homme ou des droits fondamentaux, avec les exercices de l’ISADF (Indice synthétique d’accès aux droits fondamentaux). Les spécificités de cet indicateur sont liées à sa thématique, la mesure de l’accès effectif aux droits fondamentaux, mais aussi à son niveau spatial, le niveau local (la commune). Le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de cohésion sociale (PCS) dans les villes et communes de la Wallonie est le point de départ de la construction de cet indicateur. Il a été calculé par l’IWEPS une première fois en 2008, puis en 2013 et 2018. Une prochaine actualisation est prévue pour 2023/2024, en cohérence avec les besoins du PCS. Cet indicateur répond aux principes directeurs de Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme (HCDH) pour la conception d’indicateurs de droits de l’Homme. Il est utilisé comme outil de diagnostic par d’autres institutions et organisations sectorielles, publiques et privées, parmi lesquelles les acteurs partenaires dans la mise en œuvre du PCS, mais aussi des ONG en lien avec les droits de l’Homme, comme repère destiné à éclairer la réflexion dans le cadre de la programmation stratégique et de l’affectation budgétaire de leurs plans d’actions. Le prochain exercice de l’ISADF sera mené par l’IWEPS et sa publication est prévue fin 2024.

    (3) les indicateurs complémentaires au PIB, développés sous cette appellation depuis 2011 à l’IWEPS. L’initiative est née des recommandations de la Commission pour la mesure des performances économiques et du progrès social (Commission Stiglitz-Sen-Fitoussi) et découle de la décision du Gouvernement wallon de novembre 2012 visant à se doter d’indicateurs « phares » complémentaires au PIB. Les mises à jour de ces indicateurs synthétiques sont variables en fonction des thématiques et de la disponibilité des données.

    - L’indice de situation sociale (ISS) de la Wallonie est un indicateur synthétique développé par l’IWEPS chaque année depuis 2014. Sa prochaine sortie est prévue en automne 2023. Cet indice synthétise un ensemble d’indicateurs clés regroupés au sein de dimensions représentatives, d’une part, des conditions de vie et de la qualité de vie d’une population et, d’autre part, des déséquilibres socio-économiques. L’objectif principal de l’ISS est de dresser le bilan, chaque année, du développement social de la Wallonie en comparaison avec l’évolution du PIB par habitant.

    Pour la dernière édition d’octobre 2022 https://www.iweps.be/publication/indice-de-situation-sociale-de-la-wallonie-iss-9e-exerciceanalyses-et-perspectives-sur-les-conditions-de-vie-et-les-inegalites-sociales-en-wallonie/ , il est important de noter que la publication du rapport ISS (par l’IWEPS) a été organisée de manière quasi simultanée avec deux autres travaux, d’une part, le rapport sur l’économie wallonne (REW) (par l’IWEPS, le SPW Économie et la SOGEPA), et d’autre part, une synthèse en fiches de l’État de l’environnement wallon (par le SPW Environnement). L’intention est de proposer un référentiel actualisé du contexte social, économique et environnemental dans lequel se déploie le PRW, dans le cadre du programme d’évaluation de celui-ci. Cette coordination de publications de diagnostics est programmée pour être renouvelée en 2024.

    En effet, c’est le seul indicateur parmi le groupe des indicateurs complémentaires au PIB que l’IWEPS met à jour annuellement, car il est conçu pour cela et que les données que l’IWEPS mobilise pour sa construction le permettent. La prochaine publication de l’ISS est prévue en novembre 2023.

    - L’empreinte écologique et la biocapacité de la Wallonie ont été calculées en 2014 avec des estimations annuelles de 2002 à 2012. La matrice de mesure des flux interrégionaux de produits primaires est actuellement revue de manière coordonnée par le Bureau fédéral du Plan en vue du calcul de l’empreinte carbone des différentes régions du pays. L’IWEPS était en attente des résultats de ce travail pour évaluer la pertinence d’un travail sur cet indicateur. La publication du Bureau fédéral du Plan est toute récente https://www.plan.be/publications/publication-2312-fr-l_empreinte_carbone_des_regions_de_la_belgique

    Les données (pour l’année 2015) et les méthodes utilisées par le Bureau fédéral du Plan ne sont pas les mêmes que celles que nous avions mises en place en 2014 et ne permettent pas, à ce stade, d’approche en évolution temporelle.

    - L’indicateur des conditions de bien-être (ICBE) est un indicateur construit au niveau local (commune), et qui peut être agrégé ensuite au niveau régional. L’ICBE est basé sur une définition du bien-être concertée avec les citoyens. Il mesure la qualité de l’environnement de vie au sens large, dans lequel évoluent les individus, générateur de conditions plus ou moins favorables à l’émergence d’un état de bien-être individuel et collectif. Il a été calculé pour la dernière fois en 2015, voici le lien vers la publication https://www.iweps.be/publication/lindice-conditions-de-bien-etre-2015/

    Cet indicateur mobilise une méthode complexe et une large palette de ressources et de données. L’indice des conditions de bien-être (ICBE) est une première étape vers une mesure du bien-être déclinée aux niveaux local (communal) et régional.

    Pour aller au-delà des limites identifiées dans les versions de 2014 et 2015, l’IWEPS souhaiterait réaliser une enquête, ce qui rejoint ainsi un des développements de l’ISADF (voir ci-dessus). Ces derniers mois, des travaux préparatoires ont été réalisés pour la mise en place d'une enquête auprès des citoyens dans les 253 communes francophones de Wallonie. Cette enquête est en train d’être préparée et organisée par l’IWEPS. Elle se déroulera en septembre 2024. Elle alimentera l’ISADF 2024, et pourra également être mobilisée pour un indice de bien-être au niveau local et régional.

    Notons également que dans le cadre de travaux de type prospectif à l’IWEPS, des chercheurs, en collaboration avec des collaborateurs externes belges et français, ont travaillé et proposé des scénarios pour des mesures de la transition juste https://www.iweps.be/publication/la-transition-juste-en-europe-mesurer-pour-evoluer/. Parmi les scénarios, un des plus aboutis implique une forte mobilisation des citoyens, ce qui rejoint des travaux autour de l’indicateur de bien-être.

    - L’indice de gouvernance (IGW) a été calculé pour la première fois en 2016, avec une publication associée : https://www.iweps.be/publication/lindice-de-gouvernance-wallonie-2016/

    Il est dérivé de l’Indice européen de qualité de la gouvernance calculé par l’Université de Göteborg (SE). Il a fait l’objet d’une actualisation durant cette année 2023, en fonction des dernières données disponibles. Les résultats de l’indice pour la Wallonie sont à la fois comparés spatialement, avec les autres régions et pays d’Europe, et temporellement, avec les autres régions belges, pour les années 2010, 2013, 2017, 2021. Le site de l’IWEPS a été actualisé https://icpib.iweps.be/indicateurs-complémentaires-pib.php .

    - Au sein de ce même projet, la construction d'un indicateur économique constitue toujours un objectif de l'IWEPS. Cependant, cet indicateur réclame de nouveaux développements statistiques auxquels l’IWEPS ne peut malheureusement pas consacrer de nouveaux moyens.

    Notons cependant que la première étape est la mesure d'un stock de capital à l'échelle régionale (à l'instar des stocks mesurés au niveau belge et repris dans les indicateurs de développement durable de l'ICN :

    https://www.plan.be/uploaded/documents/202302070633140.REP_ICPIB2023_12782_F.pdf

    indicateurs i46 et i49). Des avancées sur ces estimations existent dans le cadre du développement d'un modèle macroéconomique commun au BFP et aux trois régions du pays (le modèle HERMREG). Toutefois, les estimations de stock qui sont incluses dans le modèle ne sont encore produites que pour certaines branches d'activité, et non pour l'ensemble de l'économie, et selon une méthode qui devrait être raffinée si l'objectif est de présenter ces stocks comme des indicateurs en tant que tels.

    - Pour les indicateurs environnementaux, l’IWEPS a eu des échanges avec l'équipe de l'État de l'Environnement wallon (SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement), mais la priorité est orientée de leur côté sur la mise à jour des indicateurs clés, qui est complexe et difficile à collecter suivant les mêmes standards de manière fréquente. Vu les agendas chargés et ces difficultés de mises à jour et de suivi, un exercice de construction d’indicateur composite en collaboration a plusieurs fois été reporté.

    Le projet de révision du décret fondateur de l’IWEPS va par ailleurs renforcer l’appareil statistique puisqu’il va fournir à l’IWEPS la base juridique pour exercer la mission de développement, de production et de diffusion des statistiques officielles.

    Cette mission sera réalisée sur la base des besoins des différentes catégories d’utilisateurs wallons (décideurs publics, décideurs privés, société civile, monde académique).

    D’une manière générale, ceux-ci sont en effet demandeurs d’informations statistiques pertinentes et fiables pour connaître et analyser les différents domaines qui les concernent et orienter leurs décisions.

    L’exercice de cette nouvelle mission renforcera par ailleurs les travaux de l’IWEPS dans sa mission classique d’aide à la décision.

    Cette évolution alimentera ainsi les outils d’anticipation, de pilotage, de suivi et d’évaluation des politiques et contribuera au débat sur l’état de la Wallonie dans l’ensemble de ses dimensions, sociales, économiques et environnementales.