Les avancées dans le dossier du contournement de Tubize

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1241 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 23/06/2023

  • de ANTOINE André
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Le contournement de Tubize a subi plusieurs retards et le calendrier n'a cessé d'être reporté. En effet, Monsieur le Ministre avait expliqué en octobre 2022 que « bien que l'arrêté d'expropriation ait été publié en février 2022, le comité d'acquisition n'a pu entamer ses démarches que fin mai, après que les fonds nécessaires à l'acquisition des emprises ont été mis à leur disposition. Ces démarches du CAI sont en cours, de nombreux contacts et négociations doivent encore avoir lieu et les emprises nécessaires au projet ne seront pas disponibles avant le premier semestre 2023. »
  
  Tous ces retards inquiètent avec raison les autorités de la ville et de nombreux investisseurs qui attendent toujours un accès fluidifié à leurs projets dont certains sont déjà réalisés.
  
  Plus récemment, il affirmait que :
  - l'établissement du marché relatif aux essais géotechniques sera terminé fin mai ;
  - la finalisation du cahier des charges des travaux et l'adjudication du marché de travaux restent prévues pour fin 2023 en vue de son engagement budgétaire début 2024.
  
  L'établissement du marché relatif aux essais géotechniques est-il bien terminé ?
  
  Où en sont les démarches du CAI ?
  
  Quel est le nouveau calendrier arrêté ? Quelles sont dorénavant les estimations budgétaires retenues ?
  
  Y a-t-il d'autres difficultés techniques ou administratives constatées dans l'étude du dossier ou sa réalisation ?
  
  Attendu par de nombreux citoyens et de nombreuses entreprises, ce contournement promis tarde et cela engendre des conséquences dommageables pour ces derniers.
  
  L'espoir a désormais laissé place à l'impatience… !

• Réponse du 06/09/2023

  • de HENRY Philippe
  Ce projet complexe avance et l’ensemble des partenaires sont consultés lors des comités d’accompagnement et des nombreuses réunions de travail.
  
  Pour répondre aux questions de l’honorable membre :
  - le marché de service pour les essais géotechniques a été finalisé, la proposition de sa mise en adjudication a été lancée ;
  - le Comité d’acquisition poursuit les expropriations. Une réunion avec les derniers riverains devant être expropriés a eu lieu le 1/6/23. Elle a permis de répondre à leurs questions et de régler les détails pratiques d’accessibilité à certaines parcelles. Une procédure judiciaire à l’encontre d’un riverain refusant les propositions du CAI a débuté, mais une solution à l’amiable reste envisageable. En parallèle, le Comité d’Acquisition est en discussion avec la SOFINPRO et INFRABEL pour leurs terrains. Nous sommes en attente des suites cette démarche qui déterminera la procédure que le Comité d’Acquisition suivra pour que les parcelles nécessaires au Contournement reviennent à la Région. Pour son information, la plupart des essais géotechniques sont à exécuter sur les parcelles de la SOFINPRO ;
  - la finalisation du cahier des charges relatives aux travaux du contournement Nord de Tubize est toujours prévue fin d’année en vue de commencer les travaux courant 2024 pour autant que les expropriations nécessaires décrites ci-dessus aient abouti ;
  - dans le cadre de Powalco, une réunion avec les impétrants a été réalisée en juillet afin d’intégrer les déplacements d’impétrants dans le marché ;
  - à ce stade de l’étude le projet (hors expropriations, les installations des concessionnaires de réseaux, l’éclairage public et les feux tricolores de signalisation) l’estimation des coûts est de 25 M€. Ce projet étant SOWAFINAL, cette somme est à charge de l’InBW pour 80 % et 20 % pour la SOFICO.