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Le suivi de la table ronde concernant la réforme du permis d'environnement

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 651 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/06/2023
    • de WITSEL Thierry
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Mi-juin, l'Union wallonne des entreprises a organisé une table ronde sur la réforme en cours du permis d'environnement. Cette réforme, adoptée en 1re lecture en mars dernier, suscite à la fois de l'enthousiasme, mais également certaines craintes auprès des entreprises.

    En effet, d'une part, l'UWE salue la dématérialisation du permis et le fait que sa validité sera liée à la durée d'exploitation et non plus limitée à 20 ans.

    Mais d'autre part, l'Union s'inquiète quant au monitoring que devront réaliser les entreprises et dont elles devront rapporter les résultats à l'administration. L'inquiétude réside dans la charge administrative et le risque de sanctions automatiques que pourrait engendrer cet autocontrôle.

    En vue de rassurer quelque peu, vous avez déclaré que pour la suite de cette réforme il est prévu que les fédérations sectorielles participent à l'élaboration des critères et conditions de ce monitoring.

    Quel est dès lors le calendrier en vue de l'élaboration de cette réforme ?

    Madame la Ministre a-t-elle déjà lancé la concertation avec les fédérations sectorielles ?

    Avec la mise en place de telles auto-évaluations des entreprises, les contrôles de l'administration sur le terrain devront-ils être intensifiés ?
  • Réponse du 18/10/2023
    • de TELLIER Céline
    Dans le cadre de la consultation entamée suite à l’adoption en 1re lecture de l’avant-projet de décret relatif à la Réforme du permis d’environnement, j’ai reçu de nombreux avis dont celui de l’UVCW.Mon Cabinet et mon administration ont analysé chacun de ces avis afin d’y répondre de manière adéquate. Les discussions sont en cours en vue d’une adoption en deuxième lecture. L’entrée en vigueur de cette réforme devrait intervenir d’ici mi-2024. En ce qui concerne les concertations avec les représentants des fédérations sectorielles, elles pourront démarrer dès que cet avant-projet de décret aura été adopté en 3e lecture par le Gouvernement wallon.

    Enfin, en ce qui concerne les contrôles de l’administration sur le terrain, ils seront dorénavant mieux ciblés (grâce aux résultats collectés), et le cas échéant intensifiés si cela s’avère nécessaire.