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Les faits de maltraitance animale particulièrement sordides dans une maison du Borinage

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 655 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 23/06/2023
    • de DESQUESNES François
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Il y a une dizaine de jours, nous avons pris connaissance de faits particulièrement sordides. Dans une maison du Borinage, l'Unité du Bien-être animal et la police, épaulées par de nombreux refuges, ont mené une perquisition dans le cadre d'un dossier de maltraitance animale. Dans ce cadre, ils ont découvert près de 75 animaux congelés. Au-delà de ces nombreuses victimes, 25 animaux survivants ont aussi été retrouvés dans un piteux état et ont été saisis.

    Ces faits sont particulièrement horribles, et ont ému beaucoup de monde jusqu'aux agents qui intervenaient.

    Il me semble évident que ces faits relèvent de la justice pénale. Néanmoins, Madame la Ministre compte-t-elle solliciter du Ministre de la Justice qu'il utilise son droit d'injonction positive dans ce dossier ? Va-t-elle faire en sorte que la Région wallonne se porte partie civile ?

    Il semble que ces faits aient été découverts à la suite d'une dénonciation. A-t-elle des informations à cet égard ?

    La dénonciation a-t-elle été recueillie par ses services ou par la police ?

    Quel bilan tire-t-elle depuis qu'elle a retiré le formulaire de plaintes en matière de bien-être animal qui était en ligne ?

    Est-ce que le public recourt à la ligne téléphonique « 1718 (option 2) » qui le remplace ? Constate-t-elle une augmentation du nombre de plaintes ? Où sont-elles réorientées ? Vers les acteurs locaux ? Avec quel suivi ?

    Une chose interpelle tout de même dans ce dossier. Selon certaines sources, 45 animaux avaient déjà été saisis, en 2021, chez ces mêmes propriétaires. Confirme-t-elle cette information ? Quelles avaient été les constatations relevées alors ? Y avait-il eu des sanctions à ce titre ?

    Le ou les occupants de ce lieu disposaient-ils toujours de leur permis de détention ?
    Dans l'affirmative, quel regard porte-t-elle sur ce dossier ?

    Le mécanisme du permis de détention reste-t-il pertinent alors que les cessions entre particuliers se font toujours sans contrôle ?
  • Réponse du 06/07/2023
    • de TELLIER Céline
    Je partage pleinement l’émotion bien légitime suscitée par ce cas de maltraitance, en effet particulièrement interpelant et tout à fait intolérable. Je tiens à saluer la bonne collaboration entre l’Unité du Bien-être animal, les agents de police et les refuges, en vue de venir en aide aux animaux qui pouvaient encore être sauvés.

    Cette découverte est en effet l’aboutissement d’un travail collectif. Dans ce cas, c’est la zone de police qui a demandé la réalisation d’un contrôle conjoint avec l’Unité du Bien-être animal, suite à un signalement de la Commune. Je souligne également le rôle important joué par les refuges, qui ont permis de trouver des lieux d’accueil pour les animaux vivants saisis lors de ce contrôle. L’Unité du Bien-être animal n’a procédé à aucune saisie d’animaux en 2021 chez ces propriétaires.

    Ce dossier complexe pose de nombreuses questions, dont la principale est de comprendre comment les habitants de cette maison ont pu se retrouver dans cette situation avec un nombre aussi important de cadavres d’animaux. Avant toute chose, il est nécessaire de laisser l’enquête apporter les éléments de réponse. Un procès-verbal a été dressé, des auditions devraient permettre d’éclairer la situation.

    Comme l’honorable membre le sait, le droit d’injonction positive est une exception à l’indépendance du ministère public. Cette faculté est laissée au Ministre de la Justice, dans le cas où le Parquet négligerait d’exercer l’action publique dans une affaire déterminée. Si ce dossier est judiciarisé et qu’il apparait que la Région a un intérêt à se constituer partie civile, je l’envisagerai, bien entendu.

    À ce stade, les occupants des lieux disposent toujours de leur permis de détention. Le retrait du permis et/ou l’interdiction de détenir un ou plusieurs animaux est une décision prise par le juge ou le fonctionnaire sanctionnateur, en fonction de leur analyse du dossier. Cette sanction fait partie des outils mis à leur disposition en vue de sanctionner les contrevenants au profit de la protection des animaux.

    Concernant le formulaire de plainte en ligne, il a en effet été remplacé par l’appel au 1718, option 2, qui permet de mettre les citoyens en contact direct avec un call center professionnel. Cette voie d’entrée des plaintes en matière de bien-être animal est un premier filtre qui peut permettre de prendre en compte de manière urgente les plaintes les plus graves, et a contrario de trier les plaintes non fondées.

    En 2022, le 1718 a enregistré près de 800 plaintes, dont plus de 400 ont été classées comme urgentes. Les urgences sont transmises directement vers le service de garde de l’Unité du Bien-être animal et les moins urgentes arrivent par courriel à l’Unité. Ces messages sont traités quotidiennement. Lorsqu’ils ne concernent pas une activité soumise à agrément, ils sont transférés vers les communes. L’Unité du Bien-être animal reste bien sûr en soutien pour ces acteurs locaux, via une permanence téléphonique.