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La mise en œuvre des projets "territoires zéro chômeur"

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 533 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 26/06/2023
    • de AHALLOUCH Fatima
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    En avril dernier, Madame la Ministre annonçait le lancement du projet pilote « Territoires zéro chômeur » dont l'objectif principal est de ramener à l'emploi des personnes au chômage depuis plus de deux ans. Le projet part du postulat qu'il existe des besoins sociaux et sociétaux vivaces sur le territoire wallon. L'idée est de permettre aux personnes éloignées de l'emploi de retrouver un travail qui fait sens au regard des défis sociaux, écologiques, sociétaux et économiques qui traversent notre société.

    Sur les 19 candidatures, 17 projets ont été retenus pour un investissement de 104 millions d'euros, co-financés à parts égales par le Fonds social européen et la Wallonie. Le Ministre fédéral de l'Emploi Pierre-Yves-Dermagne s'est rendu le 19 juin dernier à Loos, près de Lille, sur un territoire qui a rejoint le projet « Territoires zéro chômeur » depuis 2015.

    Les résultats constatés sont très encourageants. Sur la commune de Loos, en une année, le taux de chômage de longue durée a diminué de 18,5 %.

    Chaque commune, chaque quartier dispose de défis particuliers et d'une situation socio-économique qui lui est propre. Le choix des emplois doit permettre de mettre en adéquation ces particularités territoriales avec les nombreux défis que notre société doit relever, au premier rang desquels se trouve le dérèglement climatique.

    Madame la Ministre peut-elle revenir sur la mise en œuvre de ces projets pilotes ?

    Comment avancent-ils ?

    Comment les projets ont-ils intégré les particularités des communes ?

    Comment les projets retenus répondent-ils à la nécessité de lutter contre le dérèglement climatique ?

    Peut-elle nous dresser un état des lieux des différents types de projets retenus ?

    Sur le plan social, quelles sont les garanties qui sont apportées aux travailleurs embauchés en termes de salaire et de contrat ?
  • Réponse du 31/08/2023
    • de MORREALE Christie
    La sélection a été notifiée aux 17 territoires retenus fin avril 2023, ce qui a permis de lancer la mise en œuvre des projets. Le FOREm et l’administration wallonne (SPW EER), assurent conjointement, et en concertation avec l’Agence FSE, le suivi de la mise en œuvre opérationnelle des projets, leur accompagnement et le pilotage global du dispositif au niveau wallon, en collaboration avec les instances bassins auxquels nous avons confié la mission d’animer le réseau wallon des territoires zéro chômeur. Concrètement, une cellule est constituée d’un agent de chacune des deux administrations comme point de contact pour les chefs de file afin de pouvoir répondre à leurs questions.

    L’Agence FSE est responsable du suivi administratif global des projets ainsi que du contrôle des financements, tant européens que wallons, alloués aux projets.

    Pour chacun des projets sélectionnés, un comité d’accompagnement commun sera organisé avec l’Agence FSE et les deux administrations fonctionnelles afin d’assurer un suivi global.

    À ce stade, les porteurs de projets ont renvoyé leurs fiches-projets, par lesquels ils actualisent et précisent la mise en œuvre, à la lumière notamment des fonds obtenus. Ces fiches sont examinées par l’Agence, qui préparera ensuite la liste des projets et leurs résumés, tels que prévu réglementairement et ceux-ci pourront être diffusés. L’Agence fera également le point avec les bénéficiaires sur les obligations en matière de communication et veillera à régulièrement communiquer sur les actions.

    Par ailleurs, les porteurs de projet bénéficient, dans cette phase de lancement, d’un accompagnement par une agence-conseil en économie sociale. Financée par la Région wallonne, la prestation consiste en un accompagnement pluridisciplinaire du chef de file en vue du développement de nouvelles activités notamment en matière d’innovation sociale et territoriale.

    Les projets sélectionnés se caractérisent par un ancrage local fort. Les critères de sélection exigeaient en effet une démarche « bottom-up », avec une large mobilisation et implication des acteurs locaux, ainsi que la prise en compte des caractéristiques socio-économiques du territoire.

    Par sa logique d’action, les projets s’inscrivent nécessairement dans la transition écologique, dans la mesure où les activités qui sont développées devront créer de la valeur pour la collectivité et présenter un impact social ou environnemental, elles devront avoir une ampleur limitée et localement circonscrite.

    Concernant la rémunération, l’objectif de l’expérimentation est d’assurer la sécurité économique des travailleurs, à travers un emploi de qualité, un contrat à durée indéterminée, un régime de travail choisi et défini en fonction des caractéristiques de la personne et de sa situation, ainsi qu’un niveau de rémunération décent. Le niveau salarial sera déterminé en fonction de l’activité qui sera créée et de la commission paritaire concernée.