Les nouvelles places en crèche dans le Brabant wallon

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 420 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/06/2023

  • de JANSSEN Nicolas
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Malgré les efforts de Madame la Ministre, trouver une place en crèche est souvent un parcours du combattant pour de nombreux parents.
  
  Pour tenter de répondre à cette pénurie, plusieurs plans ont été lancés par les différentes instances compétentes : en Wallonie, grâce à elle, plus de 5 000 nouvelles places vont être créées.
  
  Dans le Brabant wallon plus précisément, la création de 350-400 places est prévue, d'ici 2026. Si l'on peut se réjouir des nouvelles places qui seront créées, bien qu'en nombre insuffisant, à l'heure actuelle, sur le terrain, la réalité est telle que cela reste vraiment très compliqué de trouver des places.
  
  Quels sont les obstacles à une augmentation des places d'accueil ?
  
  Quelles mesures seront implémentées pour répondre à la demande croissante, au-delà de l'augmentation prévue pour 2026 ?
  
  Dans l'intervalle, quelles sont les alternatives pour les familles et comment les parents peuvent-ils augmenter leurs chances de trouver une place ?

• Réponse du 17/07/2023

  • de DE BUE Valérie
  La difficulté à trouver une place en crèche reste une réalité. Heureusement des initiatives sont prises en la matière, notamment grâce au Plan de relance de la Wallonie. En effet, dans ce cadre, je me suis battue pour lancer un plan de création de nouvelles places d’accueil de la petite enfance, et ce, alors que rien n’était prévu ni dans la DPR ni dans la DPC.
  
  Ainsi, le Plan Équilibre prévoit l’ouverture d’un minimum de 3 140 places en Région wallonne d’ici août 2026. Dans le cadre du volet 2 du plan, le nombre de places créées sur le Brabant Wallon s’élève à 347 places (399 après majoration de 15 % des places retenues), soit le nombre de places le plus important du volet 2 après la province de Liège. Le Brabant wallon représente un peu plus de 25 % du nombre de places à créer dans le cadre de ce volet.
  
  Des raisons techniques et financières expliquent la difficulté de rencontrer l’ensemble des besoins en termes de nombre de places disponibles dans les crèches subventionnées. Sachez que le Plan Équilibre mobilise 130 millions d’euros “wallons” pour l’infrastructure, 18 millions d’euros “wallons” par an pour les APE et une vingtaine de millions d’euros “de la Fédération” par an pour l’ONE.
  
  En outre, lors de la création de places, de nombreuses normes doivent être respectées : des normes propres à l’ONE, mais également des normes sécuritaires, alimentaires, énergétiques ou encore urbanistiques, selon les aménagements nécessaires. Toutes ces obligations doivent être encadrées, accompagnées, contrôlées et financées pour s’assurer d’une qualité d’accueil optimale des plus petits.
  
  Par ailleurs, pour que l’augmentation du nombre de places d’accueil soit effective et durable, en parallèle de l’ouverture de nouvelles places, rendue possible grâce à des programmations spécifiques, comme celle du Plan Équilibre, il convient également de maintenir les places existantes. Pour cet aspect aussi, des dispositifs sont mis en œuvre. Ainsi, une demande de subvention en infrastructure crèches peut, par exemple, être introduite à tout moment dans le cadre de « crédits ordinaires ». Ces crédits ordinaires permettent de financer la réalisation de travaux nécessaires au maintien des places existantes.
  
  Sur ce point, j’ai d’ailleurs le plaisir d’annoncer que sur ma proposition, le Gouvernement wallon a adopté le 23 juin en deuxième lecture l’avant-projet de décret relatif au subventionnement des infrastructures et des équipements des milieux d’accueil de la petite enfance. L’avant-projet de décret est à présent soumis à l’avis de la section de législation du Conseil d’État. Le texte pourra donc être adopté définitivement par le Gouvernement wallon à la rentrée et déposé dans la foulée au Parlement de Wallonie.
  
  J’ai veillé à ce qu’il soit désormais prévu dans cette nouvelle réglementation la possibilité d’octroyer des subventions à des milieux d’accueil qui ne sont jusqu’ici pas subventionnés pour les postes suivants :
  - l’équipement pour tous ;
  - la sécurisation pour l‘accueillant d’enfants autorisé par l’ONE qui bénéficie ou non d’un droit au subside ;
  - la sécurisation, salubrité et performance énergétique pour la crèche autorisée par l’ONE qui bénéficie ou non d’un droit au subside de base.
  
  Par ailleurs, je suis bien consciente qu’il convient de poursuivre les démarches afin de permettre la création de nouvelles places d’accueil, au-delà des efforts déjà entrepris. C’est pourquoi mon cabinet multiplie les contacts afin d’étudier les pistes envisageables. Un projet pilote, en partenariat avec l’Union wallonne des entreprises qui avaient déposé des projets très aboutis dans le cadre de l’appel à projets, davantage axé sur des crèches privées et avec des modalités de subventionnement différentes, est ainsi à l’étude.
  
  Enfin, comme je l’ai indiqué en Commission ce 10 juillet, les modifications décrétales et réglementaires prises sous l’ancienne législature sont dommageables pour les structures non subventionnées. J’y ai détaillé certaines pistes de solutions complémentaires que je suggère à ma Collègue la Ministre de l’Enfance en Fédération Wallonie-Bruxelles. Je me permets d’y renvoyer l’honorable membre et le conseille d’interroger ma Collègue à ce sujet, ainsi que sur les alternatives pour les familles.