Les chiffres relatifs aux infractions au contrôle technique
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 422 (2022-2023) 1
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Question écrite du 26/06/2023
- de AHALLOUCH Fatima
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
La province du Hainaut enregistre 10 478 verbalisations, ce qui constitue son bilan le plus élevé depuis 2014. La province de Liège se place en seconde position avec 7 147 infractions constatées contre 6 276 en 2021. Les provinces de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg ferment la marche avec respectivement 5 178, 2 461 et 1 910 infractions.
Les chiffres en matière d'infractions relatives aux défauts d'assurance ont également été publiés. Si au niveau national, les chiffres sont en léger recul, passant de 25 230 en 2021 à 24 993 en 2022, la Wallonie observe une hausse minime avec 9 306 infractions en 2022 contre 9 275 en 2021.
Cette progression s'explique par la hausse des infractions relevées dans les provinces de Liège et du Luxembourg.
Comment Madame la Ministre explique-t-elle la hausse des infractions constatées ?
Réponse du 17/07/2023
- de DE BUE Valérie
Une augmentation du nombre de contrôles entraîne, par exemple, inévitablement une augmentation du nombre d’infractions observées et constatées, ce qui ne signifie pas pour autant que les usagers ont commis davantage d’infractions.
Ces chiffres ne permettent pas non plus de comparer objectivement les provinces entre elles.
Depuis peu, les contrôles sont plus automatisés en matière de contrôle technique. En effet, une vérification est devenue quasiment systématique avec la Banque Carrefour des véhicules lors de toute infraction constatée par les lidars et les radars permanents. Un contrevenant "vitesse" constaté par un tel dispositif fait également l’objet d’une vérification dans la Banque Carrefour des véhicules : s'il est répertorié comme "pas en ordre" sur le plan du contrôle technique, le contrevenant se voit infliger une seconde contravention.
Compte tenu de l'augmentation des vérifications, on observe une augmentation des contraventions "contrôle technique" qui devrait encore se poursuivre dans le futur proche.
Il est toutefois préoccupant de constater qu’un nombre important de conducteurs roulent avec un véhicule qui n’est pas en ordre techniquement ou sans avoir souscrit à une assurance RC.
L’état technique du véhicule et le défaut d’assurance sont des problématiques auxquelles l’AWSR sensibilise ponctuellement les citoyens via son site internet, ses réseaux sociaux, les émissions Contacts diffusées sur la RTBF ou encore le Quiz de la route qui comporte plusieurs questions à ce sujet.
Le défaut technique du véhicule peut avoir un impact important sur le risque d’accident. Le défaut d’assurance a, quant à lui, des conséquences importantes sur les démarches qui font suite à un accident de la route pour l’ensemble des personnes impliquées, les rendant bien plus complexes et bien plus onéreuses pour la personne en défaut.
Via son département d’Accompagnement des Victimes de la Route (AVR), l’AWSR est quotidiennement confrontée aux conséquences dramatiques d’un accident de la route dans les différentes sphères, notamment financières. Elle souhaite attirer l’attention de tous les citoyens sur les précautions à prendre en tant qu’usager de la route et sur les premières démarches à entreprendre en cas d’accident. C’est pourquoi une page spécifique reprenant des informations et conseils à ce sujet est disponible sur le site de l’agence : https://www.awsr.be/securite-routiere/assurances/#tirette-faits-chiffres