Le survol aérien du Brabant wallon

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 668 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 26/06/2023

  • de LEGASSE Dimitri
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Madame la Ministre n'est pas sans connaître l'exaspération des habitants du Brabant wallon qui sont survolés de manière excessive par les avions de Zaventem qui se posent sur la piste 01. Des sonomètres ont été placés par la SOWAER et certaines communes depuis plusieurs années afin d'objectiver la situation.
  
  En dépit de plusieurs décisions de justice, la 01 est toujours utilisée par beau temps. Le mois dernier, cela représentait entre 200 et 300 atterrissages par jour.
  
  Certains bourgmestres du Brabant wallon se mobilisent à ce sujet et lancent un appel public au changement.
  
  Quelles sont les conclusions de l'étude sur le survol du Brabant wallon réalisée à l'aide des sonomètres de la SOWAER ?
  
  Comment compte-t-elle défendre la position de la Région wallonne sur ce sujet face à la Flandre au Fédéral ?
  
  Comment compte-t-elle faire en sorte que les décisions de justice condamnant l'usage intempestif de la piste 01 soient appliquées ?

• Réponse du 17/07/2023

  • de TELLIER Céline
  Je remercie l’honorable membre pour sa question qui met en avant des enjeux importants auxquels je suis particulièrement sensibilisée.
  
  À ce jour, mon administration n’a pas pris connaissance de l’étude sur le survol du Brabant wallon réalisée à l’aide de sonomètres de la Société wallonne des Aéroports. Mon cabinet est en contact avec celui du Ministre Dolimont qui, en tant que Ministre des Aéroports, a la tutelle sur la SOWAER afin que cette étude soit transmise à mon administration. Elle pourra être l’une des pièces d’information à sa disposition dans le cadre du renouvellement du permis d’environnement de l’Aéroport de Zaventem.
  
  Cette procédure de renouvellement de permis est une opportunité majeure pour faire entendre les voix de toutes les parties wallonnes, dont celles des communes. Je compte bien dans ce dossier défendre la position de la Région concernant la problématique des nuisances causées par le survol de plusieurs communes du Brabant wallon. J’ai d’ailleurs obtenu l’engagement de la Région flamande à nous consulter dans le cadre de ce renouvellement de permis.
  
  Dès réception des documents du dossier par notre administration, le Fonctionnaire technique du SPW ARNE – Direction des Permis et Autorisations désignera, conformément à la procédure habituelle, les communes concernées par ces effets transfrontaliers afin qu’elles aient la possibilité d’organiser, sur leur territoire communal, une enquête publique. Mon administration sollicitera également l’avis des directions et départements du SPW qu’elle estimera compétents pour analyser les impacts sonores du renouvellement du permis de l’aéroport. Ensuite, mon administration me transmettra un rapport sur lequel je me baserai pour présenter au Gouvernement wallon une position régionale à défendre auprès de la Flandre dans ce cadre.
  
  Concernant l’application des décisions de justice, la Région wallonne n’a à ce jour pas intenté d’action en justice à ce propos.
  
  Que l’honorable membre soit certain de ma détermination à faire entendre la voix de la Wallonie et des communes wallonnes impactées par ce dossier.