Le contrôle des émissions des incinérateurs

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 669 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 28/06/2023

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Les dioxines et furannes sont le résultat de la combustion de produits contenant divers produits chimiques. Elles se déposent sur les végétaux (sans y pénétrer), notamment ceux qui sont consommés par les animaux et les êtres humains. Environ 90 à 95 % des dioxines ingérées par l'homme proviennent de l'alimentation.
  
  Depuis les années 2000, l'ISSeP a bénéficié d'importants moyens financiers pour mettre en place des équipements pour le contrôle en continu des émissions de dioxines des incinérateurs de déchets ménagers. Quatre incinérateurs sont surveillés : Tibi à Charleroi, Intradel à Liège, InBW à Virginal et Ipalle à Thumaide.
  
  Sur le site environnement.wallonie.be, on peut y lire les résultats des contrôles opérés « par périodes ». En 2023, tous ces fours ont respecté les normes d'émission de dioxine.
  
  Les contrôles sont opérés par « période » : s'agit-il d'un contrôle continu ou discontinu ?
  
  Depuis les investissements réalisés par ces intercommunales, de nouvelles technologies permettent désormais un monitoring permanent des rejets. Une telle technologie permettrait d'assurer un monitoring permanent des rejets de fumées. Madame la Ministre envisage-t-elle de faire évoluer ces contrôles pour utiliser ces nouvelles technologies ? À défaut, pourquoi ?
  
  Ces contrôles par l'ISSeP et la publication de ces résultats ne concernent toutefois que les incinérateurs publics.
  
  Il existe pourtant d'autres incinérateurs, comme les cimenteries, les incinérateurs de déchets hospitaliers et aussi les crématoriums.
  
  Ces installations sont-elles soumises aux mêmes normes ? Quel est le contrôle effectué, par qui et avec quels résultats ? Pourquoi les résultats de ces contrôles ne sont-ils pas publics ?
  
  Qu'attend-elle pour étendre ce réseau de contrôle, imposer un monitoring continu des rejets et requérir la publication de ces données ?

• Réponse du 07/09/2023

  • de TELLIER Céline
  Le contrôle des émissions des incinérateurs de déchets ménagers que l’honorable membre évoque sont des contrôles assurés en continu. L’ISSeP est chargé de ces contrôles pour le compte du Département de la Police et des Contrôles du SPW ARNE. Lorsque les résultats des analyses montrent des dépassements, le DPC peut interroger l’exploitant de l’incinérateur et le cas échéant, dresser procès-verbal.
  
  Les permis d’environnement couvrent les activités des entreprises et fixent les conditions dans lesquelles celles-ci doivent fonctionner. Les rejets font partie des éléments normés du PE qui sont identifiés soit par des valeurs limites, soit par des valeurs cibles. Lorsque des valeurs limites sont dépassées, les agents constatateurs peuvent constater le dépassement et, le cas échéant, dresser procès-verbal.
  
  Par exemple, dans le cas des cimenteries, outre le fait que celles-ci sont équipées de filtres sur les émissions canalisées, elles sont tenues de contrôler leurs émissions de manière ponctuelle. La fréquence de ce contrôle est fixée dans le permis. Le rapportage des résultats de ces contrôles permet au DPC d’établir les constatations précitées.
  
  Pour les autres secteurs, lorsqu’une entreprise est contrôlée et si des normes sont fixées en matière de rejets, les dépassements significatifs peuvent être constatés et verbalisés.