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L'évolution du dossier concernant la liaison fluviale Seine-Escaut

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1268 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 30/06/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    La Commission européenne vient de retenir 107 projets d'infrastructures fluviales pour une enveloppe de 6 milliards d'euros. La liaison fluviale Seine-Escaut y est ciblée à concurrence d'un budget de 506,4 millions d'euros !

    Quelles sont les infrastructures wallonnes concernées par cette enveloppe et quelle est la hauteur du cofinancement wallon ?

    Un calendrier des travaux peut-il être raisonnablement précisé par Monsieur le Ministre ?
  • Réponse du 12/09/2023 | Annexe [PDF]
    • de HENRY Philippe
    Effectivement, ce nouveau cofinancement européen alloué au projet Seine-Escaut consacre une fois de plus l’importance stratégique du projet en Europe et au regard des institutions européennes. 17 % de l’enveloppe totale des fonds alloués pour le réseau central du RTE-T (core network) lors de ce call l’ont été au secteur fluvial pour un montant de 606 millions d’euros.

    Le projet Seine-Escaut à lui seul reçoit 506 millions d’euros (soit 83 % du montant consacré au domaine fluvial européen), confirmant sa place parmi les plus grands projets du réseau transeuropéen des transports. La place et la visibilité du projet sont tels en Europe qu’il constitue un sujet d’échange direct entre Ministres et Commission européenne, que les ambassades des pays partenaires participent aux réunions de pilotage et que la Commission européenne lui a affecté une décision d’exécution. C’est donc non seulement un projet d’infrastructure exceptionnel, mais également une vitrine et un ambassadeur de la Wallonie en Europe.

    La dotation de 506,3 millions d’euros est ventilée auprès de chaque partenaire de la manière suivante :
    - 750 000 euros pour la coordination de Seine-Escaut par le Groupement européen d’Intérêt économique (GEIE) Seine-Escaut ;
    - 405,45 millions d’euros pour la Société du Canal Seine-Nord-Europe ;
    - 41,05 millions d’euros pour De Vlaamse Waterweg ;
    - 59,05 millions d’euros pour le Service public de Wallonie.

    La convention de financement fixant le périmètre des opérations concernées par la dotation est en cours de rédaction et sera signée par la Commission européenne et le partenariat Seine-Escaut pour le mois d’octobre de cette année.

    Cette dotation permettra de cofinancer :
    - la suite des travaux préparatoires à la télégestion des ouvrages hydrauliques de la Basse Sambre, initiés dans le dossier Seine-Escaut 2.1, avec la modernisation d’équipements pour la commande des vannes des barrages et des vannes de sassement des écluses de la Sambre ainsi que le remplacement d’une porte d’écluse à Monceau-sur-Sambre.
    Ces travaux sont programmés entre 2024 et 2026.
    - la suite des travaux d’aménagement du linéaire de la Basse Sambre, initiés également dans le dossier Seine-Escaut 2.1, avec la rectification d’une courbe de la rivière près de l’écluse de Mornimont pour faciliter la navigation des péniches en approche de l’écluse.
    Ces travaux sont programmés entre le second semestre 2024 et 2026.
    - le lancement de la construction d’écluses au gabarit CEMT Va à côté des écluses existantes de moindre dimension. Les avis de marché pour ces chantiers ont été publiés et les offres sont attendues pour le 12 septembre 2023.
    Ces travaux sont programmés entre 2024 et 2027.

    La carte ci-jointe situe géographiquement les opérations de Seine-Escaut 2.2.

    Ce cofinancement de 59 millions d’euros vient s’ajouter aux 145 millions d’euros de 3 cofinancements successifs octroyés au Service public de Wallonie depuis 2007 pour la réalisation de Seine-Escaut. Une nouvelle demande de cofinancement sera introduite en janvier prochain avec le dossier Seine-Escaut 2.3.

    Avec les travaux de réouverture à la navigation du canal Pommeroeul-Condé qui seront terminés cet automne (Seine-Escaut 2020) et les travaux d’adaptation du canal Nimy-Blaton à Saint-Ghislain qui s’achèveront en 2026 (Seine-Escaut 2.1), la construction des nouvelles écluses et les travaux prévus doivent s’envisager dans la nouvelle demande du dossier Seine-Escaut 2.3, ce qui permettra aux bateaux de 110 mètres de long de naviguer entre la Meuse et l’Escaut d’ici quelques années.