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L’usage des désherbants par les particuliers

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 673 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 30/06/2023
    • de LEPINE Jean-Pierre
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Pour venir à bout des mauvaises herbes sur les trottoirs et devantures, de plus en plus de Wallons, souhaitant revenir aux méthodes anciennes, aux « recettes de grand-mère », ont recours à des solutions à base de vinaigre ou de sel.

    Concrètement, ces produits sont interdits sur les terrains « revêtus » qui sont reliés à un réseau de collecte d'eau.

    Si les citoyens ne sont pas sans savoir que, depuis le 1er juin 2017, l'utilisation du glyphosate est interdite en Wallonie pour les particuliers, beaucoup ignorent que l'utilisation de l'acide acétique est interdite près des cours d'eau, ainsi que des terrasses où se trouvent un avaloir. En effet, ces produits appauvrissent le sol et la biodiversité et contaminent les eaux.

    En outre, une récente enquête menée par la Région est interpellante : « En 2022, 53 % des ménages wallons utilisaient des produits phytosanitaires, des désherbants dans leur jardin. Les usages les plus fréquents concernaient la terrasse et/ou l'allée de jardin, le trottoir et/ou l'entrée de garage, alors que leur usage est interdit lorsque ces surfaces sont composées de matériaux peu ou pas perméables et qu'elles sont reliées à un réseau de collecte des eaux ».

    Il existe pourtant des méthodes plus adaptées pour éradiquer les mauvaises herbes : des méthodes mécaniques ou l'utilisation de l'eau bouillante.

    Aussi, il m'apparaît opportun de sensibiliser et de renforcer l'information du citoyen wallon quant aux méthodes alternatives sans risque et aux « fausses bonnes pratiques » et, surtout, sur les substances interdites et les modalités de ces interdictions.

    À l'initiative de Madame la Ministre, qu'a-t-il été fait pour sensibiliser le citoyen wallon qui semble mal informé en la matière ?

    Quel dispositif d'information propose-t-elle ?
  • Réponse du 05/09/2023
    • de TELLIER Céline
    L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du glyphosate auquel l’honorable membre fait référence a été cassé par le Conseil d’État le 11 janvier 2021 (arrêt n°249.446).

    Nous ferons donc plutôt référence à l’arrêté royal du 16 septembre 2018 modifiant l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole qui interdit la mise sur le marché d’herbicides de synthèse à usage non professionnel.

    Ainsi, la mise sur le marché des herbicides totaux de synthèse pour les particuliers a été interdite à partir du 6 octobre 2018 et celle des herbicides sélectifs de synthèse pour les particuliers à partir du 31 décembre 2018 avec utilisation des stocks jusqu’au 31 décembre 2019.

    Concernant le montant énoncé dans les résultats de la dernière enquête relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (PPP) par les ménages wallons dans le cadre du rapport sur l’état de l’environnement wallon (2022), sa composition est la suivante : les 53% présentés sont le cumul de 10% de ménages wallons utilisant pour désherbage exclusivement des PPP et de 43 % utilisant conjointement des PPP et de méthodes alternatives.

    Pour ce qui est des désherbages par utilisation de PPP ou de méthodes alternatives, il existe différentes initiatives et dispositifs de sensibilisation aux citoyens au respect de la législation et à l’utilisation correcte de produits désherbants.

    Premièrement, dans le cadre du troisième Programme wallon de réduction des pesticides (2024-2027) soutenu par la Région, il a été prévu une page web pour les particuliers qui a pour fonction de rassembler les informations et initiatives (articles, vidéos et guide pour les particuliers) portées par les divers acteurs qui œuvrent pour la sensibilisation des publics.

    Une de celles-ci est L’ASBL ADALIA 2.0, qui mène diverses missions de sensibilisation pour les particuliers, dont certaines sont détaillées ci-dessous :
    - proposer des formations à destination du grand public pour jardiner sans pesticides, par exemple ;
    - participer à de nombreuses manifestations à destination du grand public (ex. coordinateur du Printemps au Naturel, foires aux plantes, grande et petite foire de Libramont …) ;
    - proposer un grand nombre de conseils sur son site internet pour éviter le recours aux PPP. Ils y détaillent les « remèdes de grand-mère » interdits (ou fortement encadrés) par la réglementation européenne (Règlement 1107/2009 – substances de base (article 23)) que l’honorable membre énonce dans sa question :
    o sel de cuisine : interdit comme herbicide ;
    o vinaigre de cuisine : autorisé comme herbicide en application localisée sur les « terrains revêtus non cultivables (TRNC) » (ex. graviers, pierre, béton, tarmac …) tout en respectant la législation wallonne interdisant l’usage d’un PPP sur un TRNC relié à un réseau de collecte (via, p.ex., une grille, un filet d’eau, un avaloir, un fossé …) et donc de facto interdit sur les trottoirs en Wallonie.
    - encadrer une série de jardineries wallonnes via le Label « Jardiner sans pesticides ». Ces jardineries sensibilisent aussi directement leurs clients au recours aux alternatives à la place des PPP. Il y en a actuellement 48 réparties sur l’ensemble de la Wallonie.

    Une autre structure active dans ce domaine est l’ASBL Corder, par la Cellule Comité régional PHYTO, qui propose un guide de bonnes pratiques au jardin pour les particuliers, encadrant notamment l’usage des PPP là où il est encore permis.

    Finalement, une initiative à la source, par l’obligation d’afficher dans les points de vente de PPP aux particuliers des posters informatifs développés par les autorités fédérales et régionales en application de la directive-cadre Pesticides 2009/128/CE. Ces posters attirent l’attention sur les risques liés aux PPP et mettent en avant leurs alternatives.

    Les changements s’opèrent par le partage de bonnes pratiques et la sensibilisation des utilisateurs à l’emploi de tout type de produit pouvant être nocif au vivant, et j’ai à cœur de soutenir ces évolutions.