Le bilan du premier volet d’aides aux communes pour l’achat de terrain et bâtiment à détruire dans le cadre des réaménagements suite aux inondations de juillet 2021

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 840 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 30/06/2023

  • de SCHONBRODT László
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Monsieur le Ministre pourrait-il me partager le bilan qu'il fait du premier volet d'aides régionales qu'il a mis à disposition des communes sinistrées par les inondations de 2021 de catégorie 1 dans le but d'acquérir des terrains et bâtiments à détruire.
  
  Pourrait-il me dire finalement quel montant a été attribué à chacune de ces communes ?
  
  Combien de parcelles, combien d'habitations et de logements ont été ainsi achetés par commune ?
  
  Pourrait-il me dire où en sont la réalisation de ces achats ainsi que la démolition des bâtiments.
  
  D'autre part, en commission du 27 juin, il partageait l'existence de différentes pratiques dans les communes concernées, certaines ayant mis en place des interventions supplémentaires sur fonds propres. Il a pris l'exemple d'une commune qui a décidé de majorer de 15 % les évaluations faites par notaire.
  
  Pourrait-il me communiquer les différentes pratiques qu'il a recensées pour chacune des communes ?

• Réponse du 17/07/2023 | Annexe [PDF]

  • de BORSUS Willy
  L'honorable membre trouvera réponse à ses questions en annexe.