La ventilation des aides énergétiques octroyées aux entreprises

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 844 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/06/2023

  • de SCHONBRODT László
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Dans le cadre de la crise énergétique, Monsieur le Ministre a décidé de mettre en place une aide régionale directe pour la facture d'énergie. Cette aide a connu une première phase puis une seconde.
  
  Pour rappel, les trois catégories d'entreprises aidées étaient :
  - entreprises non intensives énergétiquement (au sens du cadre temporaire) ;
  - entreprises intensives énergétiquement (= lorsque l'achat de produits énergétiques atteint au moins 3 % de la valeur de la production) ;
  - entreprises très intensives énergétiquement (par exemples : entreprises productrices d'aluminium, de fibres de verre, de pâte à papier, d'engrais ou d'hydrogène, de produits chimiques).
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me donner le bilan qu'il tire de chacun des deux volets de cette aide ?
  
  Pourrait-il me dire pour chacune des trois catégories d'entreprises prévues, combien d'entreprises ont fait une demande, combien ont reçu une réponse positive, les demandes abandonnées, incomplètes, refusées et pourquoi ainsi que le montant total d'aides et ce pour le premier et le second volet ?
  
  Pourrait-il me donner les mêmes informations selon que le demandeur est un indépendant, une TPE, une PME, une grande entreprise ou une multinationale ?
  
  Quels sont les montants les plus importants octroyés à une seule entreprise ?

• Réponse du 24/07/2023

  • de BORSUS Willy
  Les données répertoriées dans la section « en cours de traitement » ne sont fournies qu'à titre indicatif étant donné que les dossiers sont traités quotidiennement et que ce nombre est voué à évoluer. Il s’agit majoritairement de dossiers pour lesquels des pièces justificatives sont manquantes ou que les données renseignées doivent être analysées. Une fois que ces dossiers auront été complétés, ils seront transférés vers l'une des autres sections.
  
  Afin d'accélérer le processus, le service d'assistance mis en place par Wallonie Entreprendre accompagne quotidiennement les comptables de manière pour les aider à compléter leurs dossiers et à maximiser l’aide qui peut être apportée aux entreprises, dans le respect de toutes les règles établies.
  
  Par ailleurs, les montants les plus élevés pour le quatrième trimestre se situent dans une fourchette de 250 000 euros à 500 000 euros. Les montants d'aide les plus élevés pour le troisième trimestre pourraient potentiellement se situer entre 250 000 euros et 7 500 000 euros, en fonction de l’éligibilité qui sera constatée pour les dossiers en cours de traitement.
  
  À ce stade, 89 dossiers sur 111 ne sont pas complets. Il est donc important de ne pas tirer de conclusions hâtives sur la base de ces premières données. Les données doivent dès lors encore être stabilisées.