L’utilisation du logo de la commune dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux par un parti politique

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 484 (2022-2023) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 30/06/2023

  • de DURENNE Véronique
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  La Commune de Brunehaut a apporté son soutien visuel dans une vidéo postée le 8 juin dernier, sur un réseau social bien connu, par un groupe politique faisant partie de la majorité.
  
  Cet appui s'est matérialisé par l'apparition du logo de la commune à la fin de la vidéo postée sur la « page publique » du groupe politique en question.
  
  Une commune a-t-elle le droit d'afficher publiquement son soutien à un parti politique dans le cadre d'une vidéo postée par celui-ci sur sa « page politique » d'un réseau social ?

• Réponse du 06/09/2023

  • de COLLIGNON Christophe
  Je confirme qu’une commune n’a pas le droit d'afficher publiquement son soutien à un groupe politique dans le cadre d'une vidéo postée par celui-ci sur sa « page politique » d'un réseau social.
  
  De manière générale, il est attendu d’une commune qu’elle adopte une position neutre. Ainsi, lorsqu’une commune décide de mettre en place une page sur un réseau social, cette dernière doit uniquement servir à diffuser de l’information factuelle, en complément du site Internet de la commune et du bulletin communal, sans prise de position partisane ou de propagande politique.
  
  Pour le surplus, je renverrai à la réponse à la question parlementaire n°171(2012-2013) concernant les modalités d’utilisation du blason et du papier à en-tête de la commune.