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La position de la Région wallonne vis-à-vis de l’accord commercial du Mercosur et les options face à la phase finale de négociation de juillet 2023

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 845 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 30/06/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    L'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur est en phase finale de négociation.

    L'objectif des décideurs européens est de s'accorder sur un instrument additionnel à l'accord, idéalement d'ici le Sommet UE-CELAC de juillet. Tout l'enjeu se trouve dans la manière dont les états membres sont capables de négocier avec le Brésil sur le mécanisme additionnel dédié à l'environnement.

    Cependant, la conjoncture politique parait pour le peu compliquée.

    Le Parlement allemand a rejeté le 23 juin une motion de l'opposition de gauche Die Linke (Gauche européenne) visant à renégocier l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur, après que l'Assemblée nationale française a voté en faveur d'une telle proposition une semaine auparavant. Au Parlement européen, le traité Mercosur a été fort critiqué par une récente étude des Verts européens.

    Il y a aussi beaucoup d'intérêts de la part des lobbies. Les industries européenne, brésilienne et argentine du textile, ont récemment adressé un message commun aux présidents de la Commission européenne.

    Entretemps, la Commission européenne travaille actuellement à l'élaboration d'un document annexe à l'accord, qui répond aux inquiétudes concernant les effets négatifs sur l'environnement.

    Du côté du Brésil, le président Luiz Inacio Lula da Silva a déclaré, ce 23 juin, qu'un accord commercial ne pourrait pas être adopté sur la base de la dernière proposition faite par Bruxelles, en référence à l'addendum ajouté à l'accord.

    Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre des récents développements sur l'accord du Mercosur ? Quelles sont ses considérations ?

    Quelles sont les positions et discussions au niveau interfédéral ?

    Quelles sont ses lignes directrices concernant la période de post-négociation de cet accord commercial ?

    Quels sont les échos qu'il reçoit de différents partenaires au niveau diplomatique de la Région wallonne ? Quelle est l'opinion de l'AWEx à cet égard ?

    Quelle est la position qu'il adopte face à la dernière phase de négociation ?

    Quelles sont nos options ?
  • Réponse du 18/07/2023
    • de BORSUS Willy
    Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à l’interpellation de Mme Marie-Martine Schyns concernant ce dossier, lors de la séance de la Commission du 11 juillet 2023.