L'absence de conditions sectorielles relatives aux "data centers"

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 680 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 04/07/2023

  • de ANTOINE André
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La numérisation fulgurante de nos sociétés augmente considérablement les besoins en centres de données. Ainsi, selon un reportage du Washington Post en Virginie du Nord, on dénombre près de 275 data centers !
  
  Une concentration qui n'est pas forcément la bienvenue pour les riverains locaux. Plusieurs d'entre eux témoignent de nuisances sonores causées par les milliers de ventilateurs. En effet, aucune distance minimum n'est imposée.
  
  Chez nous, rien n'empêche en tout cas la construction de data centers aux abords des habitations. En effet, votre cabinet a récemment déclaré dans la presse : “À notre connaissance, il n'existe pas de conditions sectorielles relatives aux data centers. Il y a bien entendu un ensemble d'installations techniques qui relèvent du permis d'environnement, comme toute activité industrielle”.
  
  Selon les spécialistes, le data center de demain va s'inclure dans un mix énergétique plus large. Aujourd'hui, les émissions de chaleur dégagées par ces centres sont très peu réutilisées. Les futures infrastructures seront donc dotées d'une nouvelle technologie permettant de réutiliser ces émissions dans un réseau de chaleur, sur le même principe que la géothermie.
  
  Cette intégration dans le tissu urbain pourrait s'avérer capitale, néanmoins, se pose donc la question des conditions sectorielles avant la délivrance de tout permis.
  
  Quelle est la position de Madame la Ministre sur le sujet ?
  
  Tout comme pour les éoliennes, va-t-elle élargir les conditions nécessaires préalables à respecter avant de développer de nouveaux data centers ?
  
  Compte-t-elle se réunir avec son collègue, le Ministre Philippe Henry, afin d'inclure cette valorisation énergétique dans le développement des data centers en Wallonie tout en tenant compte de leurs répercussions environnementales ?

• Réponse du 07/09/2023

  • de TELLIER Céline
  En Wallonie, deux « data Center » sont actuellement autorisés et deux autres sont en instruction. L’activité principale (gestion des serveurs) n’est pas directement classée, car elle engendre peu de nuisances en tant que telles, mais plusieurs équipements annexes à ce genre d’activité nécessitent, eux, de disposer d’un permis d’environnement. Ces installations qui nécessitent un permis d’exploiter sont, par exemple :
  - les groupes électrogènes no-break ;
  - le dépôt de carburant pour les groupes ;
  - le système de refroidissement des eaux ;
  - les transformateurs.
  
  Ces installations visent au maintien de la ressource en électricité en cas de défaillance du réseau. La quantité d’hydrocarbures nécessaires pour ce type d’activité relève d’une rubrique de classe 1 et donc rend obligatoire la réalisation d’une évaluation des incidences sur l’environnement (EIE) qui sera jointe au dossier de demande, voire d’une notice d’évaluation des dangers (seuil petit SEVESO). Les informations utiles pour instruire le dossier sont donc très complètes.
  
  Pour ce qui concerne les nuisances sonores des serveurs, même si celles-ci sont imperceptibles de l’extérieur des bâtiments, les installations relatives aux datas center, comme tout établissement classé, doivent respecter les conditions générales qui imposent des normes de bruit adaptées en fonction des zones au plan de secteur dans lesquelles l’établissement est installé.
  
  Par ailleurs, pour certaines de ces installations, des conditions sectorielles et intégrales sont déjà disponibles. De plus, l’Autorité compétente complète les conditions générales, sectorielles/intégrales par des conditions particulières, en fonction des spécificités géographiques et techniques de l’établissement.
  
  Aussi, l’adoption de conditions sectorielles spécifiques au « data center » serait contreproductive, les installations classées étant déjà couvertes par des CS/CI.