Le dispositif AMURE

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1275 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 06/07/2023

  • de DESQUESNES François
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Un dispositif du programme AMURE vise les commerces (de gros et de détail), les garages ainsi que le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés (HORECA). Tous ces secteurs peuvent bénéficier d'une intervention pour investir dans l'isolation des murs, la ventilation, l'éclairage LED et la protection de chambres froides. L'aide varie entre 40 % et 50 % de la facture HTVA, selon la taille de l'entreprise.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me dresser le bilan de ce dispositif AMURE pour chacune des années suivantes, 2020, 2021 et 2022 :
  - combien d'entreprises ont introduit une telle demande ?
  - combien d'entreprises ont reçu une aide et pour quel montant global ?
  
  Quel est le budget réservé en 2023 à cette mesure ? Sur base de quel article de base ? Quel en est l'encours actuel ?
  
  Une évaluation qualitative de ce dispositif a-t-elle été réalisée ?
  Si oui, quand et avec quelles conclusions ?
  Sinon, n'est-il pas utile d'en solliciter une ?

• Réponse du 07/08/2023

  • de HENRY Philippe
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse apportée à sa précédente question écrite n°1243 sur le sujet.