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Le nouvel arrêté sur le télétravail au Service public de Wallonie

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 434 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 06/07/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Voici un an, un nouvel arrêté de télétravail entrait en vigueur au sein du SPW. La référence à dix jours de télétravail maximum par cycle de 4 semaines avait été privilégiée.

    Le nombre de télétravailleurs a-t-il augmenté depuis cette réforme ?

    Une enquête a-t-elle réalisé à ce sujet pour connaître les avantages/inconvénients de ce nouveau mode de travail proposé aux agents ?

    Une accentuation du télétravail (comme au Fédéral) est-elle envisagée ?

    Par ailleurs, où en est la réflexion sur les bureaux décentralisés ?

    Plus globalement où en est la stratégie immobilière du SPW ?
  • Réponse du 27/07/2023
    • de DE BUE Valérie
    Comme l’honorable membre l’indique dans sa question, voici un peu plus d’un an que l’arrêté du Gouvernement du 17 mars 2022 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2019 relatif télétravail est entré en vigueur. Il faisait suite au confinement que nous avions connu en raison de la crise sanitaire, et visait à ancrer cette forme d’organisation du travail et à simplifier les procédures d’autorisation.

    Il a incontestablement connu un franc succès. Si, au 1er janvier 2020, le Service public de Wallonie comptait 1.554 télétravailleurs, ce chiffre a été multiplié par quatre avec 6.346 télétravailleurs au 1er juillet 2023.

    Cette généralisation du télétravail ne doit cependant pas cacher les défis générés, tant pour les télétravailleurs que pour leur hiérarchie ou pour leurs collègues non-télétravailleurs.

    Afin d’avoir un aperçu de la situation, mais aussi des limites de l’arrêté actuel, une enquête a été lancée au mois de juin vers l’ensemble des membres du personnel des services publics wallons. 8 314 personnes y ont répondu dont 4 049 pour le SPW.

    Sur base des résultats de cette enquête et de l’expérience des différentes parties prenantes, la réflexion sur l’avenir du télétravail se poursuivra en tenant compte de nos spécificités, mes priorités étant de privilégier les dynamiques d’équipes et la continuité du service public tout en maintenant un juste équilibre à l’égard des catégories d’agents qui sont exclus du télétravail en raison de la nature de leur fonction ou de leur situation personnelle.

    En ce qui concerne le travail en bureau satellite, une circulaire a été adoptée en seconde lecture ce 20 juillet après une négociation syndicale constructive et consensuelle. Elle instaure le régime juridique nécessaire pour lancer, pour une période d’une année à dater du 1er septembre 2023, un projet-pilote.

    Une série de locaux ont déjà été identifiés et sont en cours d’équipement pour pouvoir accueillir les travailleurs de la fonction publique wallonne dans des conditions optimales.

    Il va de soi que les nouveaux modes d’organisation du travail seront pris en compte dans la stratégie immobilière, mais, si de plus amples informations sont souhaitées à cet égard, je l’invite à interroger mon Collègue en charge de cette matière, Monsieur le Ministre Adrien Dolimont.