La position du Gouvernement wallon sur les nuisances futures de l'aéroport de Zaventem et notamment en Brabant wallon
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 687 (2022-2023) 1
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Question écrite du 07/07/2023
- de ANTOINE André
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, rappelons que l'exploitant de l'aéroport, Brussels Airport, a dû introduire une demande de nouveau permis d'environnement le 8 juillet. Selon le BBL, celui-ci permettra à l'aéroport d'augmenter de 50 % le trafic de fret et de 20 % le nombre de passagers d'ici 2032. Cette croissance irait aussi de pair avec une hausse de 40 % de la circulation de camions sur les routes autour du complexe aéroportuaire.
Selon les chiffres avancés par l'association environnementale, plus de 100 000 personnes souffrent déjà de graves troubles du sommeil en raison des vols de nuit. D'ailleurs, récemment, les communes de Waterloo, Braine-l'Alleud, Lasne, Rixensart, La Hulpe et Genappe ont dénoncé l'utilisation abusive de la piste 01 qui impacte ces dernières. Pour Florence Reuter, députée-bourgmestre de Waterloo, "il est temps que le fédéral respecte les décisions de justice rendues les dernières années. Cela permettrait de réduire de moitié les nuisances générées par l'utilisation de la piste 01".
L'ASBL "Piste 01-ça suffit" demande quant à elle l'interdiction des vols entre 22h et 7h du matin et des solutions techniques permettant de réduire les nuisances.
Madame la Ministre partage-t-elle les craintes exprimées par l'Association Bond Beter Leefmilieu ?
Rejoint-elle les pistes de solution avancées par « Piste 01-ça suffit » ?
Compte-t-elle réaliser une campagne de constats des émissions sonores par sonomètre en Brabant wallon en vue de modéliser les effets futurs des activités envisagées par l'aéroport de Zaventem ?
Son collègue, le Ministre fédéral de la Mobilité, Georges Gilkinet, rappelle qu'il élaborera avant le 21 juillet de nouvelles propositions pour actualiser et diminuer le volume de bruit autorisé et ainsi soulager les populations riveraines. Compte-t-elle se réunir entre-temps avec ce dernier afin de formuler des propositions ? Si oui, lesquelles ?
Indéniablement, tout autant comme Ministre de l'Environnement que comme citoyenne du Brabant wallon, la population du BW concernée par le développement de l'aéroport national attend manifestement son implication dans ce dossier !
Réponse du 27/07/2023
- de TELLIER Céline
- que le territoire de la Région wallonne puisse être inclus dans l’étude d’incidence sur l’environnement ;
- que le dossier de demande de permis soit notifié à l’administration wallonne (via le point focal Espoo) afin d’organiser une enquête publique sur notre territoire et, par conséquent, que les citoyens wallons puissent s’exprimer ;
- que la Région flamande prenne pleinement en compte dans son analyse de la demande de permis les avis émis par la Région wallonne, les communes concernées et le public wallon, notamment dans le cadre de ces enquêtes publiques.
La réponse de Madame Demir fut positive.
L’étude d’incidence réalisée dans le cadre de cette demande de permis sera donc dotée d’une analyse des effets transfrontaliers en Wallonie. La complétude de cette étude d’incidence sera analysée par notre administration et le résultat de cette analyse influencera la position wallonne qui sera transmise à la Région flamande. D’autres campagnes de mesure ne sont donc pas à l’ordre du jour.
Comme je l’ai déjà expliqué à l’honorable membre dans mes précédentes réponses à ses questions parlementaires, dès réception des documents du dossier par notre administration, le fonctionnaire technique du SPW ARNE – Direction des permis et autorisations désignera, conformément à la procédure habituelle, les communes concernées par ces effets transfrontaliers afin qu’elles aient la possibilité d’organiser, sur leur territoire communal, une enquête publique. Mon administration sollicitera également l’avis des directions et départements du SPW qu’elle estimera compétents pour analyser les impacts sonores du renouvellement du permis de l’aéroport. Ensuite, mon administration me transmettra un rapport sur lequel je me baserai pour présenter au Gouvernement wallon une position régionale à défendre auprès de la Flandre dans le cadre de cette procédure de permis.
Afin que l’organisation des enquêtes publiques par les communes se déroule de manière optimale, mon administration a envoyé mi-juillet un courrier aux communes désignées par le fonctionnaire technique afin de les informer préventivement de la procédure à venir. Elles pourront donc se préparer à l’avance dans le but de récolter un maximum d’avis lors de l’enquête publique.
Les communes concernées sont les suivantes : Rebecq, Tubize, Braine-le-Château, Braine I'Alleud, Genappe, Waterloo, La Hulpe, Rixensart, Lasne, Wavre, Ottignies-Louvain-La-Neuve, Grez-Doiceau, Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Perwez, Ramilies, Incourt, Nivelles, Ittre.
Les 6 communes auxquelles il fait référence dans sa question parlementaire en font donc partie.
Comme précédemment écrit en réponse à ses questions parlementaires sur le sujet, je suis très sensible aux enjeux de santé, de pollution environnementale, d’émissions de gaz à effet de serre et de bien-être des riverains. Les inquiétudes des associations, des riverains et des communes sont donc tout à fait pertinentes.
Les pistes de solution avancées par l’ASBL « Piste 01-ça suffit » sont intéressantes et seront étudiées lorsque le Gouvernement se positionnera dans le cadre du renouvellement de permis de l’aéroport.
Concernant les propositions du Ministre fédéral de la mobilité, Georges Gilkinet, elles seront également prises en compte dans le même cadre. Par ailleurs, des contacts entre mon cabinet et le cabinet du Ministre Gilkinet ont eu lieu et se poursuivront afin d’échanger sur les pistes de solution à mettre sur la table dans le but de mieux articuler les activités de l’aéroport avec les enjeux environnementaux, de santé et sociétaux.