Les bénéficiaires du subside "carbon leakage" pour l’année 2022
Session : 2022-2023
Année : 2023
N° : 860 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/07/2023
de MUGEMANGANGO Germain
à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
Concernant le subside « Carbon leakage », pour les années 2018, 2019, 2020 et 2021, Monsieur le Ministre avait donné les entreprises bénéficiaires ainsi que les montants pour chaque entreprise.
À ma question écrite du 14 décembre 2022 concernant les entreprises bénéficiaires et les montants individuels pour l'année 2022, Monsieur le Ministre m'avait répondu qu'il n'était pas possible de donner les bénéficiaires du « Carbon leakage » avant le 31 mai 2023. Cela à cause du retard en lien avec l'adoption du nouveau cadre européen.
Ensuite, à ma question écrite du 25 mai 2023, il a redirigé vers un site européen.
En séance de commission économie du 27 juin 2023, il a dit qu'il était prêt à réexaminer la demande de faire la transparence sur les montants perçus par les entreprises dans le cadre du « Carbon leakage ».
Monsieur le Ministre pourrait-il détailler les montants qui ont été versés à chaque entreprise bénéficiaire dans le cadre de l'aide dite « Carbon leakage » pour l'année 2022 ?
Au sujet des compensations des émissions indirectes (carbon leakage), l’année 2023 fait exception, car elle va couvrir le payement de deux années, compte tenu du retard dans l’adoption du nouveau régime selon les nouvelles lignes directrices en décembre 2022.
Les compensations 2021 ont été payées le 31 mai 2023, en annexe, pour rappel, le détail des bénéficiaires.
Les dossiers de demande pour les compensations 2022 ont quant à eux été rentrés le 31 mai 2023. Ils sont en cours d’analyse par le SPWEER au niveau de leur éligibilité, en particulier sur les investissements réalisés dans le cadre des audits énergétiques. Il ne sera donc pas possible de communiquer les montants effectivement décidés et payés avant le 3e trimestre 2023.