Le suivi de l’allocation loyer
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 489 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/07/2023
- de EVRARD Yves
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
En mars dernier, il indiquait que sur les 12 000 ménages susceptibles d'introduire une demande d'allocation, 5100 demandes étaient parvenues au SPW.
Quelle est la situation aujourd'hui ?
Combien de demandes ont-elles été introduites ?
Combien d'entre elles ont-elles fait l'objet d'un accord du SPW ?
Le budget initialement prévu est-il toujours en adéquation avec le nombre des demandes ?
Selon les indicateurs posés par le monitoring mis en place pour évaluer le dispositif, que peut-il nous apporter comme éléments complémentaires ?
A-t-il des retours en termes de charge de travail pour les SLSP ?
Enfin, des aménagements éventuels sont-ils à l'ordre du jour ?
Réponse du 31/08/2023
- de COLLIGNON Christophe
Conformément à la réglementation précitée, les demandes d’aide sont adressées par les candidats à un logement d’utilité publique à leur SLSP de référence, qui les transmet à son tour à la Société wallonne du Logement. À ce jour, sur les 14 278 ménages candidats locataires ayant soumis une demande d'AAL, 8.478 répondent aux critères d'admissibilité de l'AAL dans le cadre des logements sociaux.
Au 5 juillet dernier, un peu moins de 2000 ménages percevaient l’aide mensuelle (environ 150 ménages en ont bénéficié, mais ne la perçoivent plus actuellement, essentiellement car ils se sont vu attribuer un logement social).
Un peu moins de 1 100 demandes ont fait l’objet d’un rejet, car ne respectant pas les conditions d’octroi.
500 demandes sont complètes et en cours d’instruction.
4 750 demandes sont incomplètes et en attente des informations nécessaires de la part des demandeurs.
2 600 d’entre elles restent sans réponse depuis plus de 2 mois. Un envoi massif de courriers de rappel est prévu pour ces dossiers courant du mois d’août 2023.
Les SLSP sont chargées de récolter des informations « de base » relatives à la demande d’aide, sachant qu’une bonne partie des éléments récoltés sont utiles tant pour le traitement de la demande d’aide que pour celui de la candidature à un logement d’utilité publique. Les informations spécifiques à l’aide sont quant à elles demandées par le SPW. J’espère que les rappels qui seront envoyés permettront de compléter un nombre important de demandes. Si tel ne devait pas être le cas, une réflexion approfondie devrait alors être menée.
Dans l’état actuel de la situation, le budget sera suffisant pour couvrir les besoins de l’année 2023.
À propos des SLSP, je ne peux que les remercier pour leur intervention efficace en début de la chaîne de ce nouveau dispositif d’aide : ce fut un travail conséquent pour elle vu le nombre important de demandes d’aide. À leur niveau, le plus gros du travail est toutefois à présent passé, le nombre de demandes d’aide se stabilisant et le dispositif entrant progressivement, au niveau de l’introduction des demandes, dans un régime de croisière.
En conclusion, l'Allocation d'attente de logement a déjà permis d'aider un nombre significatif de ménages en attente de logements sociaux. Le travail du SPW TLPE, de la SWL, des SLSP et les mesures prises pour traiter les dossiers montrent l'engagement des autorités à résoudre cette problématique importante.
Il est essentiel de continuer à soutenir et à développer de telles initiatives pour garantir l'accès à un logement décent pour tous.