Le changement de la date d'entrée en vigueur de la BCAE 5 par la Commission européenne

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 869 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 11/07/2023

  • de SCHONBRODT László
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Lors de la commission du 28 juin dernier, Monsieur le Ministre annonçait la réception d'un courrier de la Commission européenne modifiant son accord passé avec le Gouvernement wallon sur l'entrée en vigueur de la BCAE 5, l'avançant à 2024. Dans la foulée, il a indiqué sa volonté d'abandonner le nouveau Plan anti-érosion pour revenir à une cartographie R10-R15.
  
  Pourrait-il préciser le contenu du courrier de la Commission européenne ?
  
  D'autres modifications de la PAC sont-elles à prévoir ?
  
  Quelles règles envisage-t-il de mettre en place dans sa nouvelle approche de la BCAE 5 ?
  
  Va-t-il soumettre cette nouvelle approche à l'équipe scientifique qui travaillait sur le nouveau Plan anti-érosion ?
  
  Quelle perte d'efficacité dans la lutte contre l'érosion implique ce changement de cap ?
  
  Qui va-t-il consulter dans cette approche ?

• Réponse du 20/07/2023

  • de BORSUS Willy
  Je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à différentes questions orales concernant ce dossier, lors de la séance de la Commission du 11 juillet 2023.