L’usine de recyclage de batteries au plomb Envirolead dans le zoning Ghlin-Baudour
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 692 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/07/2023
- de GALANT Jacqueline
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Il existe déjà 14 entreprises de type Seveso entre Tertre et Mons et les riverains craignent les impacts sur la santé et l'environnement que ce type d'usine peut apporter.
Le Collège communal de la Ville de Mons avait rendu un avis positif conditionnel sur le projet, mais a désormais commandé une étude d'incidence contradictoire complémentaire pour vérifier que les conclusions sont les mêmes. La Commune de Jurbise, qui n'est pas en charge du dossier, a pour sa part, souhaité que des analyses d'air soient effectuées.
À l'heure actuelle, le recours en annulation devant le Conseil d'État introduit par les riverains est toujours pendant.
De son côté, l'IDEA suspend toujours la vente du terrain à l'entreprise.
Quelles sont les prochaines étapes dans ce dossier ?
En tant que Ministre en charge des impacts sur l'environnement et la santé, va-t-elle prendre de nouvelles dispositions vu les craintes légitimes des riverains ?
Quelles options s'offrent à Madame la Ministre concernant ce projet ?
Réponse du 09/08/2023
- de TELLIER Céline
Pour rappel, le permis pour l’implantation de cette usine a été octroyé sur recours par le Ministre de l’Aménagement du territoire, Willy Borsus, et moi-même. Il comprend 130 pages de conditions extrêmement strictes. Toutes les recommandations émises lors de l’étude d’incidence sur l’environnement y ont été reprises et nous y avons ajouté d’autres conditions en matière d’utilisation de la voie d’eau, de limitation du bruit et de participation des riverains dans le suivi du permis au travers de la mise en place d’un comité d’accompagnement.
En janvier 2023, des riverains ont décidé d’introduire un recours en suspension et en annulation auprès du Conseil d’État. Celui-ci a rejeté, en date du 31 mai 2023, la demande de suspension introduite par les parties requérantes à défaut pour elles d’avoir démontré subir des inconvénients d’une gravité suffisante. Les parties requérantes ont sollicité la poursuite de la procédure de sorte qu’effectivement, le recours en annulation devant le Conseil d’État est toujours pendant.
En mars 2023, j’ai eu l’occasion de recevoir à mon cabinet quelques représentants du comité de riverains s’opposant à ce projet d’usine de recyclage de plomb. Les échanges ont été constructifs. De nombreuses questions techniques ont été posées et je leur ai transmis les réponses des différentes administrations concernées.
À ce jour, aucun élément nouveau n’est intervenu depuis la délivrance du permis. Comme elle le sait, il est nécessaire d’avoir une information technique de nature à remettre en cause l’analyse détaillée fournie par les différentes instances consultées dans le cadre de ce dossier afin de revoir les conditions du permis. Ce n’est pas le cas à ce stade.
Mais comme j’ai pu le dire à de nombreuses reprises, mon souci premier est de protéger la santé des riverains et notre environnement. Si des éléments nouveaux venaient à le justifier, je n’hésiterai dès lors pas à les étudier avec la plus grande attention et à en tirer les conclusions nécessaires avec mon collègue le Ministre de l’Aménagement du territoire Willy Borsus.
À ce jour, il convient donc de laisser la procédure en cours se poursuivre.