La stratégie wallonne pour l’éradication du plomb dans l’eau courante

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 693 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 11/07/2023

  • de GALANT Jacqueline
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  La directive européenne 2020/2184 renforce la norme concernant le plomb au robinet avec un objectif de 5 microgrammes par litre, niveau deux fois plus strict qu'actuellement, à atteindre pour 2036. Cette directive nous invite aussi à mettre en œuvre des mesures « visant à remplacer les composants en plomb dans les installations privées de distribution existantes, si cela est faisable d'un point de vue économique et technique ».
  
  Dans une précédente question, Madame la Ministre indiquait travailler dans le cadre de la transposition de cette directive à l'étude de primes à la rénovation pour le remplacement des conduites en plomb à l'intérieur des habitations ainsi qu'à une campagne de communication pour sensibiliser le grand public.
  
  La directive devait entrer en vigueur au plus tard le 12 janvier 2023 bien que certaines dispositions peuvent entrer en vigueur jusqu'en janvier 2026.
  
  Comment la Wallonie a-t-elle transposé cette directive ?
  
  Des dispositions doivent-elles seulement entrer en vigueur ?
  Le cas échéant, lesquelles et pour quelles raisons ?
  
  Peut-elle affirmer que toutes les conduites wallonnes publiques d'eau courante sont désormais sans plomb ?
  
  Sur quels chantiers travaille-t-elle afin d'améliorer la qualité de l'eau courante des Wallonnes et des Wallons ?

• Réponse du 07/09/2023

  • de TELLIER Céline
  Le Gouvernement wallon a fixé la valeur paramétrique pour le plomb à 10 µg/l jusqu’au 11 janvier 2026. À partir du 12 janvier 2026, une valeur de 5 µg/l doit être respectée au robinet du consommateur. L’obligation existante du fournisseur de remplacer les raccordements en plomb ou de prendre toute mesure adéquate afin qu'aucun contact ne soit possible entre un raccordement en plomb et l'eau destinée à la consommation humaine en donnant la priorité aux cas où les concentrations en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine sont les plus élevées a été maintenue.
  
  De même, en vertu de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2018, depuis le 1er janvier 2022, si la norme paramétrique du plomb n'est pas respectée au compteur, tout raccordement en plomb sur le réseau appartenant à un fournisseur est interdit, sauf si le raccordement en plomb est chemisé intérieurement par des polymères, à l'exclusion des revêtements à base de résines époxy émettant du bisphénol.
  
  Par ailleurs, l’obligation pour le fournisseur d’informer, au moins une fois par an, les consommateurs des dangers que peuvent représenter les installations intérieures privées en plomb pour la santé publique a également été maintenue.
  
  Les mesures d’orientation relatives à la sécurité sanitaire des installations privées de distribution devront être adoptées par le prochain Gouvernement afin de rencontrer l’échéance européenne d’évaluation des risques des installations privées de distribution fixée au 12 janvier 2029.
  
  Sur la base des dernières données disponibles, communiquées dans les programmes de contrôle 2023 envoyés par les distributeurs d’eau en septembre 2022, il restait 24 483 raccordements publics en plomb sur l’ensemble du territoire de la Wallonie dont 23 219 (94 % du total des raccordements en plomb) appartiennent à la compagnie liégeoise des eaux (CILE) et 722 à la SWDE (2,9%). Cela représente 1,5 % du total des raccordements à l’échelle de la Wallonie.
  
  Hormis la CILE et la commune de Virton (364 raccordements soit 7,8 % du total de ses raccordements), la quasi-totalité des 14 autres distributeurs concernés aura finalisé le remplacement de leurs raccordements en plomb d’ici la fin de l’année.