La réhabilitation du site de BASF à Feluy

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 871 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 11/07/2023

  • de LIRADELFO Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  À Seneffe, dans le Hainaut, c'est à la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) que le Gouvernement a confié la mission de réhabilitation des 66 hectares du site de BASF de Feluy, fermé en 2015. La dépollution sera aux frais du groupe pétrochimique allemand. Monsieur le Ministre confirme-t-il cela ?
  
  Quel est le coût exact de cette dépollution ?
  
  Que dit la convention signée entre BASF et la SPAQUE ?

• Réponse du 20/07/2023

  • de BORSUS Willy
  La dépollution du site BASF à Feluy sera réalisée suivant le principe général du « pollueur payeur ». Il n’est donc pas prévu d’intervention de la Région ou de la SPAQuE dans le cadre de cette dépollution.
  
  Je ne peux donc renseigner l’honorable membre sur le montant exact du cout de cette dépollution qui fait l’objet d’accord commercial entre BASF et les entreprises particulières qu’elle a chargé pour son propre compte de mener à bien les travaux de dépollution nécessaires, travaux qui viennent de faire tout récemment l’objet de permis.
  
  Ce permis a pour objet de réaliser de manière intégrée des travaux de dépollution, de requalification, de réaménagement et de rééquipement complet et aux normes actuelles d’une importante friche industrielle d’environ 65 ha, reconnue en SAR.
  
  L’objectif de ce projet intégré qui porte sur une quinzaine d’années au total est d’accueillir progressivement de nouvelles activités économiques et de redonner vie à ce site d’intérêt régional. Ce projet pilote et innovant s’inscrit pleinement dans les objectifs de la DPR et contribue aux objectifs que le Gouvernement s’est fixés en matière de réhabilitation des grandes friches stratégiques.
  
  Ce chantier est mené par la société « Feluy M2M » ou « Meilleur des 2 Mondes », société propriétaire du site depuis peu et issue d’un partenariat public privé constitué d’une mise en commun de moyens provenant du consortium privé « Blue Site » (Ecoterre et Wanty) disposant d’un droit exclusif sur ce terrain, d’une capacité à réaliser les travaux de rééquipement, d’une expertise en matière de traitement des sols pollués et, de l’intercommunale IDEA, opérateur économique gestionnaire du parc d’activité reconnu au sens du décret du 2 février 2017 relatif au développement des parcs d’activité économique.
  
  Ce projet concret est soutenu par le Gouvernement wallon (décision du Gouvernement des 20 décembre 2018 et 30 janvier 2020) qui y a affecté des moyens au travers de la SPAQuE afin de financer le rééquipement en infrastructures publiques (voirie, égouttage, bassin d’orage, impétrant, éclairage LED, mobilité douce) du site et permettre une remise sur le marché au travers de l’IDEA de cet important stock de terrains industriels en attente d’une dépollution.
  
  L’intervention de la Région dans ce projet complexe à divers égards ne portera donc qu’exclusivement sur les équipements et infrastructures publiques qui permettront de viabiliser ce site dès lors que les travaux de dépollution et de réaménagement auront été réalisés dans le respect
  
  des principes en vigueur, permis et autorisations délivrées.