La stratégie régionale concernant les sites à réaménager (SAR)

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 872 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 11/07/2023

  • de LIRADELFO Julien
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Selon la Cour des comptes, il faut d'urgence prioriser la réhabilitation et la réaffectation de site à réaménager (SAR) pour l'aménagement de parcs économiques. Aujourd'hui selon la Cour des comptes, il n'y a aucune évaluation du potentiel économique des SAR.
  
  Il y en aurait plus de 2000 en Wallonie pour plus de 3 700 ha. Selon Monsieur le Ministre, combien y en a-t-il exactement aujourd'hui ? Quelle superficie cela représente-t-il ?
  
  Quelle est la stratégie régionale mise en place actuellement pour la réhabilitation et la réaffectation de sites à réaménager (SAR) ?
  
  À Seneffe, dans le Hainaut, c'est à la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement (SPAQuE) que le Gouvernement a confié, la mission de réhabilitation des 66 hectares du site de BASF de Feluy, fermé en 2015. La dépollution sera aux frais du groupe pétrochimique allemand.
  
  Monsieur le Ministre confirme-t-il cela ?
  
  Quel est le coût exact de cette dépollution ?
  
  Que dit la convention signée entre BASF et la SPAQuE ?

• Réponse du 20/07/2023

  • de BORSUS Willy
  Concernant le nombre et la superficie des sites à réaménager, la mise à jour complète de l’inventaire des SAR par la Direction de l’Aménagement opérationnelle et de la Ville (DAOV) est terminée.
  
  Lors du précédent recensement, en 2015, la Wallonie comptait 2 213 SAR, occupant 3 795 hectares.
  
  Après avoir revisité l’ensemble des 2 213 sites, et identifié notamment plus de 575 nouveaux SAR (non recensés auparavant), mais également constaté qu’un grand nombre de sites avait été réaménagé, l’administration dispose des nouveaux chiffres, à savoir : 2 069 sites à réaménager occupant 3 229 hectares.
  
  L’inventaire comprend donc au total 144 SAR (566 hectares) en moins, par rapport au précédent recensement.
  
  Ces nouveaux résultats seront analysés en détail, afin de fournir prochainement des précisions sur cette nouvelle répartition des SAR sur le territoire wallon.
  
  Par ailleurs l’Institut scientifique de service public (ISSeP) poursuit sa mission d’analyse des photographies aériennes (orthophotos) issus des vols annuels. Cette mission contribue à la tenue à jour de l’inventaire, en informant la DAOV des sites susceptibles de présenter des indices de changement (démolition, construction, etc.), identifiés depuis la dernière visite de terrain, justifiant une nouvelle visite sur place pour vérifier si le site doit encore, ou non, rester dans l’inventaire.
  
  Concernant la stratégie actuelle de réhabilitation, elle s’effectue à différents niveaux.
  
  Le Plan Marshall 2.Vert (sowafinal 2) était un appel à projets qui a permis de réhabiliter 90 sites à réaménager à travers la Wallonie. Cet appel à projets a été clôturé fin 2022.
  
  Un autre appel à projets est en train d’être mis en œuvre, il s’agit du Plan wallon d’investissement. 124 sites sont actuellement repris dans le programme avec des états d’avancement fortement variables d’un dossier à l’autre.
  
  Par ailleurs, lors du lancement du mécanisme de Politique intégrée de la Ville, j’ai souhaité me joindre à cette dynamique transversale développée au sein des grandes villes en débloquant un budget de 40 millions dédiés spécifiquement à la réhabilitation de sites à réaménager situés dans les centralités des grandes villes. Les sites approuvés dans les plans d’actions des grandes villes (villes de plus de 50.000 habitants) totalisent une surface totale d’environ 70 ha.
  
  Enfin, un accompagnement spécifique est mené sur deux grandes friches wallonnes (Porte Ouest à Charleroi et ArcelorMittal à Liège) et avec élaboration de master plan visant un redéploiement global de ces sites d’ampleur.
  
  Notons également que la CPDT a été missionnée pour effectuer une recherche visant à identifier des leviers permettant d’améliorer l’efficience de la réhabilitation des sites à réaménager en Wallonie. Cette recherche a débuté en janvier 2022 et se terminera fin de cette année.
  
  La prochaine étape sera de pouvoir réellement concrétiser la mise en œuvre de ces mécanismes afin d’accélérer le taux de réhabilitation actuel.
  
  Pour le surplus, je me permets de renvoyer l’honorable membre à la réponse que j’ai donnée à sa question écrite n°871 relative à la réhabilitation du site BASF de Feluy.