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La circulaire relative à l’installation de panneaux photovoltaïques sur le domaine public

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 1291 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 11/07/2023
    • de LOMBA Eric
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
    Le 6 octobre 2022, le Gouvernement wallon avait validé une circulaire pour demander aux unités d'administration publique de travailler sur le déploiement de panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments et leurs terrains. Ladite circulaire devait donc être envoyée afin qu'elles puissent identifier les possibilités d'installer des panneaux solaires sur leurs bâtiments et qu'elles proposent des plans d'investissement d'actions.

    Il avait été convenu que les unités d'administration publique remettent à l'administration, le Service public de Wallonie Territoire, Logement, Patrimoine, Énergie (SPW TPLE), pour le 15 décembre 2022 un état des lieux et une première estimation du potentiel d'installation. Ensuite, pour le 15 février 2023, elles devaient transmettre une analyse de faisabilité, de rentabilité et de la méthode de financement envisagée. Et enfin, pour le 15 avril 2023, les plans d'investissements et les modalités de mise en œuvre devaient être transmis.

    Monsieur le Ministre peut-il me faire un état des lieux de ce dossier ?

    Les procédures ont-elles été réalisées selon le calendrier initialement établi ?

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d'une synthèse des plans d'investissement ?
    Si oui, compte-t-il la soumettre au Gouvernement ?
  • Réponse du 25/09/2023
    • de HENRY Philippe
    L'administration a reçu 24 réponses parmi les 80 Unités d’administration publique concernées. En raison d'un manque de ressources au sein de l'administration, le traitement de ce dossier a pris du retard. Avec le soutien du « facilitateur énergie renouvelable », récemment sélectionné par marché public, l’administration finalise l’analyse des réponses reçues ainsi que la synthèse des plans d'investissement. Elles devraient m’être transmises pour fin septembre au plus tard.

    De plus, au cours du mois de septembre, un rappel sera envoyé par courrier aux UAP qui n'ont pas encore répondu.