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Les réformes en cours au sujet des associations actives dans le domaine de l'éducation à l'environnement

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 701 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 11/07/2023
    • de MATAGNE Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Dans le cadre des discussions budgétaires sur le budget initial 2023, Madame la Ministre m'avait indiqué avoir été chargée, par le Gouvernement wallon, de proposer une réforme du système de subventions des acteurs de l'éducation et de la sensibilisation à l'environnement. Elle avait alors indiqué que l'administration et le secteur associatif, associés à la réflexion, travaillaient en ce sens pour réfléchir à un mécanisme qui permettrait d'être plus opérant. Un arrêté devait alors être proposé au Gouvernement les semaines suivantes.

    Je souhaiterais donc faire le point avec elle sur cette initiative.

    Quel est l'état d'avancement de sa démarche ? Celle-ci a-t-elle déjà abouti à un projet d'arrêté ?

    À défaut, pourquoi ?

    Madame la Ministre nous avait indiqué également que ce nouveau dispositif devait intégrer des objectifs en matière de bonne gouvernance et un cadastre et des critères d'objectivation du travail des associations environnementales, de la pertinence de leur travail et de leur impact sur les publics cibles.

    Pourrait-elle nous préciser son propos à cet égard ? Que va-t-elle mettre en œuvre concrètement ?

    Sous la précédente législature, un projet de décret relatif à l'éducation à l'environnement avait été initié, mais je crois savoir qu'il n'avait pas bénéficié de son soutien lorsqu'elle était encore au sein d'IEW. A-t-elle l'intention de marquer des avancées à ce sujet au niveau décrétal ? Des travaux sont-ils en cours ?

    Enfin, elle a également indiqué être occupée, avec la Ministre de l'Éducation, à rédiger une circulaire à destination des directions des écoles primaires et secondaires pour mieux faire connaître les associations d'éducation à l'environnement et faire connaître plus largement l'école du dehors. Où en est cette autre initiative ? A-t-elle pu aboutir ?
  • Réponse du 18/07/2023
    • de TELLIER Céline
    Le travail des associations environnementales de sensibilisation et d’accompagnement des citoyens est essentiel et doit pouvoir compléter les politiques publiques en vue notamment de minimiser les impacts négatifs des crises environnementales et climatiques.

    Leurs missions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement permettent d’éveiller et d’outiller les citoyens, de les rendre conscients des enjeux environnementaux dans toutes leurs complexités, et actifs dans leur milieu de vie.

    Cet accompagnement est un élément important de la transition de notre société vers un meilleur respect de l’environnement.

    J’ai à cœur que les acteurs de l’éducation à l’environnement disposent des moyens nécessaires pour exercer leur métier dans les meilleures conditions.

    En date du 13 avril 2023, sur ma proposition, le Gouvernement a approuvé en première lecture un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Code de l'Environnement en ce qui concerne l’initiation à l’environnement et la reconnaissance et subventionnement des associations environnementales.

    Je proposerai un passage en deuxième lecture au Gouvernement avant les congés estivaux. Suite à cela, il sera soumis à l’avis du Conseil d’État, avant un ultime passage au Gouvernement. Le délai sera donc bien tenu.

    Les modifications visent à renforcer l’accessibilité à une reconnaissance en tant qu’association environnementale pour s’assurer que les budgets soient alloués à des associations qui peuvent démontrer leur professionnalisme et la qualité de leur travail de terrain.

    Ce travail se déroule en bonne collaboration avec les acteurs concernés.

    Concernant les collaborations avec mes collègues Caroline Désir, Ministre de l’Éducation à la FWB, et Alain Maron, Ministre de l’Environnement à la Région de Bxl-Capitale, dans le cadre de l’Accord de coopération en Éducation relative à l’Environnement et Développement durable, nous avons avancé sur différents chantiers, dont la circulaire à laquelle l’honorable membre fait référence. Elle est actuellement en relecture finale à la FWB.

    Celle-ci aura effectivement pour objectifs de légitimer et encourager l’éducation à l’environnement dans les écoles. Parmi les pratiques mises en avant, on retiendra l’École du Dehors, l’éco-gestion des établissements scolaires et la végétalisation des espaces récréatifs.

    Je maintiens donc bien l’ambition de conclure des avancées sur cette thématique importante avant la fin de la législature.

    Promouvoir la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et, plus largement le travail très considérable réalisé par les associations environnementales, est indispensable pour permettre à chacun et chacune de prendre sa part dans la protection de notre maison commune.