Le rapport de Fost Plus concernant le recyclage via les sacs bleus
- Session : 2022-2023
- Année : 2023
- N° : 702 (2022-2023) 1
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Question écrite du 11/07/2023
- de PECRIAUX Sophie
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Mais reste qu'il faut progresser au niveau de la consommation hors domicile et toute la problématique des déchets sauvages. Plus de 30.000 tonnes de déchets sauvages et de dépôts clandestins jonchent la Wallonie et leur gestion représente un coût moyen pour la communauté d'environ 85 millions d'euros par an (soit ± 25 €/hab.).
Différentes possibilités sont à l'étude ou déjà implémentées. Que l'on pense à la consigne ou à l'élargissement du contenu des sacs bleus ... Sans oublier la REP (Responsabilité Elargie des Producteurs), dont le Gouvernement de Wallonie a approuvé en première lecture le projet d'Accord de coopération interrégional la concernant pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages.
Madame la Ministre a-t-elle pu prendre connaissance du rapport de Fost Plus et comment l'analyse-t-elle ?
La Wallonie s'attaque-t-elle aujourd'hui suffisamment aux déchets issus de la consommation itinérante ?
Que compte-t-elle implémenter d'ici la fin de la législature, en vue de lutter contre les déchets sauvages ?
Réponse du 18/10/2023
- de TELLIER Céline
C’est la raison pour laquelle mon Cabinet a travaillé en étroite collaboration avec le Cabinet de ma collègue du Gouvernement fédéral, Zakia Khattabi, en vue de réduire la mise sur le marché de toute une série de produits en plastique à usage unique, au-delà des exigences de la directive européenne Single Use Plastic.
À ce sujet, un premier arrêté royal relatif aux produits à usage unique et à la promotion des produits réutilisables a été publié au Moniteur belge de 09 décembre 2021. Un second arrêté royal est en cours de préparation, afin d’étendre la liste des produits en plastique interdits de mise sur le marché, tel que par exemple les cartes publicitaires plastifiées ou les sachets et capsules de café ou thé en plastique.
Au niveau wallon, une feuille de route en matière de transition vers le zéro déchet est en cours de finalisation, afin de renforcer les dispositions et mesures de prévention existantes, dans le cadre de la révision du Plan wallon des déchets-ressources.
Pour en revenir au rapport de Fost Plus, il faut signaler que les résultats annoncés sont toujours en cours de vérification et de validation par la Commission interrégionale de l’Emballage. Si les objectifs, qui ont été fixés par type de matériaux (plastiques, aluminium, papiers-cartons, et cetera) dans l’accord de coopération du 4 novembre 2008 revu en mars 2020, ne sont pas atteints, d’éventuelles sanctions seront appliquées.
En ce qui concerne la gestion des déchets d’emballages issus de la consommation hors domicile, deux initiatives basculantes sont en cours de concrétisation. D’une part, la mise en place d’une consigne pour les canettes et les bouteilles en plastique, qui est régulièrement abordée au sein de cette Commission, et d’autre part l’élaboration d’un accord de coopération, qui vise à mettre en œuvre la responsabilité élargie des producteurs en matière de gestion de la propreté publique, pour certains types de déchets sauvages. Ce projet d’accord a été approuvé en deuxième lecture par le Gouvernement wallon le 20 juillet 2023 et soumis ensuite à l’avis de la section législation du Conseil d’État.
À côté de ces initiatives, auxquelles je pourrais associer la mise en œuvre du décret délinquance et de la stratégie de politique répressive environnementale, il faut aussi signaler que diverses mesures et actions de terrain sont financées au départ des contributions de Fost Plus.
Parmi celles-ci, je citerais les activités et animations scolaires organisées pour apprendre aux enfants les règles de tri, ainsi que les appels à projets destinés à équiper les communes de plans locaux de propreté, de matériel de vidéosurveillance et d’îlots de tri dans les espaces publics, afin de stimuler la collecte « out-of-home » et « on-the-go » des P+MC.