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Le courrier adressé par le FOREm aux responsables des agences locales pour l'emploi (ALE)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 559 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/07/2023
    • de VANDORPE Mathilde
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le FOREm a récemment adressé aux présidents et présidentes des agences locales pour l'emploi (ALE) un courrier qui ne nous semble pas anodin et mérite sans doute des explications de la part de Madame la Ministre. Ce courrier est co-signé par l'administratrice générale, Marie-Kristine Vanbockestal, Administratrice générale, et sa directrice générale Stratégie, Mme Julie Denis.

    En substance, le courrier rappelle que les ALE constituent un acteur essentiel d'intégration et de cohésion sociale au niveau local. À ce titre, le dispositif devrait être davantage activé dans les parcours d'accompagnement des demandeurs d'emploi.

    Le passage en ALE devrait être un véritable levier d'insertion professionnelle, ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, si l'on comprend bien le message du FOREm. L'objectif supposerait de mieux faire connaître les atouts de ce dispositif pour certains publics ; il impliquerait de « développer une approche plus intégrée du parcours en ALE, dans le respect des missions respectives de chacun »…

    Le système se fonde sur la collaboration du FOREm, dont des agents détachés assurent la gestion et l'animation des ALE, et de représentants de la démocratie locale. L'amélioration du dispositif se fonderait sur un processus de « co-construction », selon l'expression en vogue. Des groupes de travail seraient mis en place en octobre 2023 jusqu'en avril 2024.

    Madame la Ministre peut-elle nous éclairer sur cette démarche émanant du FOREm ?

    Son cabinet y est-il associé ?

    Une éventuelle réforme du dispositif ALE dépendra-t-elle des conclusions des groupes de travail annoncées pour avril 2024 ?

    Elle a affiché l'intention de revaloriser la rétribution des prestataires ALE. Elle indique être en pourparlers à cet égard avec le Fédéral. Où en est-on à ce sujet ?
  • Réponse du 24/07/2023
    • de MORREALE Christie
    Comme l’honorable membre le sait, les Agences locales pour l’emploi sont des acteurs forts de cohésion sociale. En effet, celles-ci proposent des activités de proximité permettant, d’une part, à des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) de percevoir une indemnité complémentaire via des activités locales et, d’autre part, à des particuliers, des associations, des établissements d’enseignement, des horticulteurs ou agriculteurs de bénéficier de services correspondant à de petits travaux (bricolage, jardinage, nettoyage, garde d’enfants ou de personnes malades, accueil des enfants avant ou après l’école …).

    Elles sont également des partenaires du FOREm dans la mise en œuvre de l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. Le nouveau décret relatif à l’accompagnement des chercheurs d’emploi reconnaît les ALE en tant que partenaires du FOREm dans la mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi à l’instar des CISP ou encore des MIRE.

    Bien conscient de la richesse de ce dispositif qui assure une cohésion sociale et de sa place essentielle au cœur de la dynamique locale, mais aussi des grandes difficultés vécues actuellement par les ALE dont celle du manque de candidats aux prestations ALE, le FOREm entend clarifier et renforcer le positionnement des ALE dans sa stratégie générale relative aux parcours d’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi.

    Parallèlement au travail de repositionnement du dispositif ALE, le FOREm mise sur un renforcement de la collaboration entre les conseillers du FOREm et les collaborateurs ALE pour favoriser l’adressage des demandeurs d’emploi vers ce dispositif.

    Pour que le dispositif ALE puisse être reconnu et valorisé dans le parcours d’accompagnement du demandeur d’emploi, le FOREm travaille davantage sur une logique de parcours intégrant des prestations ALE et d’autres actions d’insertion ou de formation.

    En cultivant l’offre de services des ALE dans les parcours d’insertion, le passage en ALE doit être reconnu de cette manière comme un tremplin vers l’emploi.

    La démarche initiée par le FOREm n’a pas pour objectif d’aboutir à une liste de recommandations pour assoir les bases d’une future réforme du dispositif. Le FOREm s’emploie à rassembler l’ensemble des acteurs autour de thématiques essentielles sur lesquelles il peut agir.

    Le système de paiement des travailleurs repose toujours sur les mécanismes fédéraux et le recours aux organismes de paiement. À ce stade, nous n’avons pas obtenu de garantie quant au maintien de ce système en cas de réforme.