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Le renforcement du partenariat entre le FOREm et les agences locales pour l’emploi (ALE)

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 563 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/07/2023
    • de GALANT Jacqueline
    • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale et de l'Economie sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
    Le dispositif ALE reste peu connu dans le paysage de l'écosystème d'insertion professionnelle et ce malgré la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi prévue par décret du 12 novembre 2021, qui place les ALE en tant que partenaires importants du FOREm.

    Aujourd'hui, le FOREm a décidé de soutenir plus activement les ALE, dont le fonctionnement est en difficulté, à travers plusieurs leviers.

    Le FOREm souhaite notamment valoriser le passage en ALE dans les parcours d'accompagnement adapté des demandeurs d'emploi au niveau de leurs obligations de disponibilité ou encore augmenter la reconnaissance des formations ALE, ainsi que les compétences acquises par le demandeur d'emploi lors d'un parcours en ALE.

    Quelle est la position de Madame la Ministre par rapport à ce soutien actif du FOREm pour les ALE ?

    Que fait-elle pour aider les ALE en difficulté ?

    Ne serait-il pas temps de revoir une fois de plus le dispositif ALE, dispositif coûtant et peu efficace dans de nombreuses localités à l'heure actuelle ?
  • Réponse du 24/07/2023
    • de MORREALE Christie
    Comme l’honorable membre le sait, les Agences locales pour l’emploi sont des acteurs forts de cohésion sociale. En effet, celles-ci proposent des activités de proximité permettant, d’une part, à des chômeurs de longue durée ou des bénéficiaires du revenu d’intégration sociale (RIS) de percevoir une indemnité complémentaire via des activités locales et, d’autre part, à des particuliers, des associations, des établissements d’enseignement, des horticulteurs ou agriculteurs de bénéficier de services correspondant à de petits travaux (bricolage, jardinage, nettoyage, garde d’enfants ou de personnes malades, accueil des enfants avant ou après l’école …).

    Elles sont également des partenaires du FOREm dans la mise en œuvre de l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. Le nouveau décret relatif à l’accompagnement des chercheurs d’emploi reconnaît les ALE en tant que partenaires du FOREm dans la mise en œuvre de l’accompagnement des demandeurs d’emploi à l’instar des CISP ou encore des MIRE par exemple.

    Bien conscient de la richesse de ce dispositif qui assure une cohésion sociale et de sa place essentielle au cœur de la dynamique locale, mais aussi des grandes difficultés vécues actuellement par les ALE dont celle du manque de candidats aux prestations ALE, le FOREm entend clarifier et renforcer le positionnement des ALE dans sa stratégie générale relative aux parcours d’insertion socioprofessionnelle des demandeurs d’emploi.

    Parallèlement au travail de repositionnement du dispositif ALE, le FOREm mise sur un renforcement de la collaboration entre les conseillers du FOREm et les collaborateurs ALE pour favoriser l’adressage des demandeurs d’emploi vers ce dispositif.

    Pour que le dispositif ALE puisse être reconnu et valorisé dans le parcours d’accompagnement du demandeur d’emploi, le FOREm travaille davantage sur une logique de parcours intégrant des prestations ALE et d’autres actions d’insertion ou de formation.

    En cultivant l’offre de services des ALE dans les parcours d’insertion, le passage en ALE doit être reconnu de cette manière comme un tremplin vers l’emploi.

    La démarche initiée par le FOREm n’a pas pour objectif d’aboutir à une liste de recommandations pour asseoir les bases d’une future réforme du dispositif. Le FOREm s’emploie à rassembler l’ensemble des acteurs autour de thématiques essentielles sur lesquelles il peut agir.

    Le système de paiement des travailleurs repose toujours sur les mécanismes fédéraux et le recours aux organismes de paiement. À ce stade, nous n’avons pas obtenu de garantie quant au maintien de ce système en cas de réforme.