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Le rapport du Sénat français sur TikTok et l’interdiction de l’application pour les UAP de type 2 et 3

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 225 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 12/07/2023
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Ce 6 juillet 2023, le Sénat français a publié, un rapport très critique sur « l'influence stratégique » de TikTok en France, faisant valoir que le réseau social pourrait représenter une « menace pour la sécurité nationale ».

    Elle a abouti à 21 recommandations, dont la principale serait une suspension totale de l'application d'ici début 2024 si TikTok ne transmet pas aux sénateurs des informations supplémentaires sur la composition financière de l'entreprise et sur son traitement des données personnelles des utilisateurs.

    Si l'on se réfère à ses éléments de réponse à ma question N° 173 du 26 avril 2023, Monsieur le Ministre-Président précise que la décision d'interdiction ne s'applique pas chez nous aux unités d'administration publique de type 2 et 3, mis à part une sensibilisation aux dangers de ce réseau social.

    A-t-il eu écho de ce rapport sur les dangers de TikTok ?

    Y a-t-il eu des discussions au niveau interfédéral sur ledit dossier et les risques par rapport à la sécurité nationale ?

    Quelles sont ses considérations par rapport au prochain avis du Conseil de Sécurité nationale que nous attendons pour la rentrée parlementaire ?

    Quelle est la pertinence d'une possible interdiction pour les UAP de type 2 et 3 en vue de la rentrée parlementaire ?
  • Réponse du 05/09/2023
    • de DI RUPO Elio
    Concernant le rapport du Sénat français, celui-ci traite notamment de la question des algorithmes de recommandations et d’une problématique plus large liée à la sécurité nationale.

    En conséquence, un courrier sera adressé au Premier Ministre, co-signé par mon collègue Willy Borsus afin de vérifier si les services compétents de l’état fédéral allaient analyser ce rapport suite aux dernières décisions prises par celui-ci dans le cadre de l’utilisation de TikTok.

    Dans ce cadre d’une probable analyse future du conseil de sécurité, j’ai demandé de pouvoir y associer un représentant délégué du Gouvernement de Wallonie.

    La Région wallonne a en effet investi des moyens conséquents pour la cybersécurité et pourrait apporter son expertise de plus en plus soulignée à l’extérieur de nos frontières.

    Pour être complet, nous avons proposé l’expertise du Prof. Axel Legay spécialiste en cybersécurité.

    Concernant l’interdiction aux UAP de type 2 et 3, le Gouvernement a adressé à l’ensemble de celles-ci un courrier de sensibilisation.

    L’objectif était de les informer sur les risques que représente l’utilisation de TikTok et d’autres applications mobiles dans un milieu professionnel et de les inviter à suivre des recommandations pour garantir la sécurité des informations professionnelles.

    Chaque UAP de type 2 et 3 est toutefois libre d’imposer à son personnel des mesures plus restrictives.