La coordination entre les acteurs de l’énergie

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 1308 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 12/07/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures
  Que ce soient les GRD, les fournisseurs, les producteurs, la CWAPE, les représentants du patronat et des salariés, les associations impliquées dans l'énergie, il ne fait pas de doute que le Ministre les rencontre comme il l'a précisé au Parlement.
  
  Il n'en reste pas moins que de nombreux acteurs se plaignent d'une impression de patchwork dont l'organisation et la structure font défaut ou semble aléatoire et ne permet pas la recherche de l'efficience !
  
  Comment Monsieur le Ministre structure-t-il ce travail de rencontre et de concertation du secteur de l'énergie ? Quelle logique poursuit-il ?
  
  Ne serait-il pas judicieux, face aux défis qui nécessitent solidarité et cohésion, de réunir l'ensemble des acteurs, dans une Commission permanente avec des objectifs assignés et des thématiques débattues ?
  
  Quel est son avis et quels sont les avantages et les inconvénients qu'il perçoit ?

• Réponse du 19/09/2023

  • de HENRY Philippe
  Je rejoins entièrement l’honorable membre sur la nécessaire coordination entre tous les acteurs de l’énergie. Mais une coordination efficace s’articule généralement autour d’une problématique bien définie. Sinon le risque existe de parler dans le vide.
  
  Ces rencontres de coordination, qui regroupent tous les acteurs concernés, s’organisent régulièrement. Le plus souvent, elles sont initiées par la CWaPE, ce qui correspond bien à leur mission. Nous pouvons citer les rencontres récentes organisées autour de la méthodologie tarifaire, mais aussi autour des communautés d’énergie, du pair-à-pair, de la flexibilité technique … pour n’en citer que quelques-unes. Ce 12 septembre, une rencontre sera tenue à la CWaPE relative à la problématique des décrochages d’onduleurs. Elle analysera la possibilité de prévoir des indemnités lorsque la cause du décrochage est identifiée et correspond à une surtension sur le réseau, hors des limites admises. Mon cabinet est représenté à ces différentes rencontres.
  
  Il y a plus longtemps, la CWaPE avait organisé des cycles de rencontres thématiques, notamment un « Groupe de travail sur l’ouverture totale des marchés (OTM) » et un « Groupe de réflexion sur les réseaux électriques durables et intelligents (REDI) » il y a déjà une dizaine d’années. Ces cycles avaient permis de développer un langage commun et de partager les contraintes et motivations d’acteurs différents.
  
  Pour tout ce qui concerne la rénovation énergétique des bâtiments, l’Alliance Climat Emploi Rénovation constitue déjà un lieu de discussion et de préparation des actions entre un grand nombre d’acteurs et répond déjà à ce besoin de coordination.
  
  Pour ce qui concerne la problématique des réseaux électriques (leur développement, les décrochages liés aux PVs, l’installation de bornes électriques rapides et semi-rapides, le Gouvernement a pris la décision de mettre sur une cellule de Coordination pour organiser les discussions autour de ces différents enjeux avec les acteurs concernés.