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Le Conseil des musulmans de Belgique

  • Session : 2022-2023
  • Année : 2023
  • N° : 499 (2022-2023) 1

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  • Question écrite du 13/07/2023
    • de BASTIN Christophe
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Conseil des musulmans de Belgique est temporairement reconnu par l'autorité fédérale comme l'autorité représentative du culte islamique.

    Le Conseil des musulmans de Belgique est-il bien considéré comme « organisme représentatif agréé » au sens du décret relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus le 18 mai 2017 ?
  • Réponse du 05/09/2023
    • de COLLIGNON Christophe
    La reconnaissance opérée par l’autorité fédérale du conseil des musulmans de Belgique, comme nouvel organe représentatif du culte musulman, a pour conséquence que cette autorité devient l’organe représentatif agréé au sens du décret du 18 mai 2017.