Le suivi de l’interdiction de l’utilisation de l’application numérique TikTok au sein des unités d’administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 709 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 13/07/2023

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Dans sa réponse à ma question intitulée « L'interdiction de l'utilisation de l'application numérique TikTok au sein des unités d'administration publique (UAP) relevant des compétences de Madame la Ministre »,
  Madame la Ministre dit : « En ce qui concerne les UAP de type 2 et 3 relevant de ma compétence, ce courrier va être envoyé aux organisations suivantes :
  * SPAQuE ;
  * SWDE ;
  * SPGE ;
  * SARSI/SORASI ;
  * ASBL contrats de Rivière. »
  
  Les UAP de type 2 et 3 sous la tutelle de Madame la Ministre ont-elles interdit TikTok depuis lors ?

• Réponse du 30/08/2023

  • de TELLIER Céline
  Dans sa décision du 17 mars dernier relative à l’utilisation de l’application TikTok (point 75 de l’ordre du jour), le Gouvernement s’était notamment engagé à « sensibiliser, avec l’aide du Conseil du numérique, l’ensemble des administrations publiques (en y incluant les pouvoirs locaux) et du secteur privé aux dangers qui pèsent sur TikTok, mais aussi sur les autres applications mobiles (Facebook, Instagram…) et, sans l’imposer, suggérer d’isoler ces applications dans des appareils (téléphones, ordinateurs…) ne contenant pas d’informations professionnelles. »
  
  Pour exécuter cette décision, un courrier de sensibilisation a été envoyé à l’ensemble des administrations, aux pouvoirs locaux (via l’UVCW) et aux entreprises (via l’UWE).
  Le courrier préparé par le Conseil du numérique a été envoyé à l’ensemble des UAP de type 2 et de type 3 relevant de mes compétences. Ce courrier reprend, conformément à la décision du Gouvernement, des recommandations concernant l’utilisation de Tik Tok, mais également d’autres applications sur les appareils personnels des membres du personnel de ces UAP. L’utilisation de Tik Tok n’a dès lors pas été formellement interdite.
  
  Si le Gouvernement, par l’entremise du Ministre-Président, devait prendre une nouvelle décision en vue d’interdire cette utilisation au sein des UAP de type 2 et 3, je veillerais bien entendu à exécuter cette décision auprès de ces UAP.