Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen du 25 juillet 2023 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2022-2023
• Année : 2023
• N° : 884 (2022-2023) 1

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• Question écrite du 13/07/2023

  • de BIERIN Olivier
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le 25 juillet a lieu un Conseil des ministres « Agriculture et pêche ».
  
  Monsieur le Ministre peut-il me faire part des dossiers à l'ordre du jour ?
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intrabelge préparatoire ?

• Réponse du 24/07/2023

  • de BORSUS Willy
  Le 25 juillet 2023 prochain aura lieu un Conseil Agripêche à Bruxelles. Cela sera le premier Conseil « Agripêche » sous Présidence espagnole.
  
  Comme à chaque fois, la Région wallonne prendra part aux concertations intrabelges qui permettront de délimiter les interventions au nom de la Belgique. Elle veillera à ce que ses priorités politiques soient reprises dans leur globalité.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre déjà connaissance de l’agenda actuel pour la filière agriculture :
  
  - Délibérations législatives et non législatives.
  
  * Utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.
  
  - Informations communiquées par la Commission.
  
  - Échange de vues.
  
  Sur la base des informations communiquées par la Commission, les Ministres procéderont à un échange de vues sur l'étude complétant l'analyse d’impact de la proposition.
  
  * Nouvelles techniques génomiques.
  
  - Présentation par la Commission.
  
  - Échange de vues.
  
  Les Ministres procéderont à un échange de vues sur la proposition législative de la Commission relative au règlement concernant les végétaux obtenus par certaines nouvelles techniques génomiques et les produits destinés à l'alimentation humaine ou animale.
  
  * Situation du marché.
  
  - Informations communiquées par la Commission et par les États membres.
  
  - Échange de vues.
  
  Les Ministres procéderont à un échange de vues sur la situation du marché dans le contexte de l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Ils recevront en outre des informations de la part de la Commission et des États membres concernant les principaux marchés agricoles.
  
  * Programme de travail de la présidence.
  
  - Présentation par la présidence.
  
  * Divers.
  
  - Cinquième conférence ministérielle Union africaine-Union européenne sur l'agriculture.
  
  Les Ministres seront informés des principaux résultats de la conférence ministérielle qui s'est tenue le 30 juin à Rome, dont le thème central était « Des systèmes alimentaires résilients et des chaînes de valeur agricoles durables ».
  
  - Matériels de reproduction des végétaux et matériels forestiers de reproduction
  
  Les Ministres recevront de la Commission des informations sur la nouvelle proposition de règlement concernant la production et la commercialisation de matériels de reproduction des végétaux et de matériels forestiers de reproduction.
  
  - Difficultés consécutives à la guerre en Ukraine, la sécheresse et à l’augmentation du prix des intrants.
  
  Information de la délégation roumaine.